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Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier protège tant l’emprunteur que l’établissement de crédit immobilier. Un tel emprunt implique souvent un montant important sur le long terme. C’est pourquoi souscrire une assurance est indispensable.

L’assurance de prêt immobilier : pour quoi faire ?

Grâce à une assurance-crédit, différents risques et aléas de la vie sont couverts comme la perte de travail, un accident grave, un décès. Avec un tel contrat, vous contribuez aussi à assurer vos proches si un événement grave survient.

En cas de survenance d’un sinistre, l’assureur prend le relais du remboursement de votre crédit.

Assurance groupe et assurance individuelle : quelles différences ?

Deux types de contrat d’assurance-crédit existent.

L’assurance groupe

C’est le contrat proposé par l’établissement prêteur qui bénéficie déjà d’une branche dédiée à l’assurance ou qui a signé un contrat en amont avec un assureur spécifique. Au moment de signer leur prêt immobilier, les clients se voient proposer un même et unique contrat d’assurance comportant les mêmes garanties à un tarif identique. Ils se voient proposer l’assurance groupe, qui est un contrat reposant sur la mutualisation des risques parmi tous les emprunteurs.

L’assurance individuelle

Cette fois, il s’agit d’un contrat indépendant signé auprès d’un assureur externe. Généralement plus avantageuse d’un point de vue financier, notamment pour les emprunteurs jeunes et sans souci de santé particulier, l’assurance individuelle doit vous fournir des garanties au moins équivalentes à celle de l’assurance groupe, c’est une exigence de la banque.

L’assurance de prêt immobilier : une étape obligatoire ?

Du point de vue légal, non. Dans les faits, oui.

Pour bénéficier de votre prêt immobilier, la banque vous imposera de souscrire une assurance-crédit.

Lors de la négociation de votre prêt, la banque doit vous remettre un document spécifique : la FSI (fiche standardisée d’informations). La FSI est un récapitulatif des options possibles en matière d’assurance emprunteur. Obligatoire depuis 2015, elle doit indiquer :

  • les garanties d’assurance minimales exigées ;
  • l’ensemble des garanties proposées par l’assurance groupe et son coût détaillé ;
  • la mention de la possibilité de souscrire une assurance individuelle à la place de l’assurance groupe.

Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt ?

Certaines garanties d’assurance de prêt sont obligatoires. Peuvent s’y ajouter des garanties facultatives (les exigences dépendent notamment du type de projet).

Les garanties obligatoires

La garantie décès est la garantie la plus importante. Si quelque chose vous arrivait, c’est à votre assureur que revient la responsabilité d’honorer le remboursement du capital restant dû, et non à votre famille.

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) vous décharge ainsi que vos proches dans le cas où vous seriez touché par un grave accident et / ou une maladie qui impliquent un taux d’invalidité de 100 %. Pour obtenir le statut PTIA, vous devez avoir moins de 65 ans et être dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle ainsi que les gestes du quotidien (manger, se laver, etc.).

Les garanties complémentaires

La garantie IPT (invalidité permanente et totale). Cette garantie couvre un taux d’invalidité entre 66 et 99,99 %. Ce dernier est mesuré selon votre capacité à travailler et à réaliser les tâches simples du quotidien.

La garantie IPP (invalidité permanente et partielle) est sensiblement la même que l’IPT, sauf qu’elle désigne un taux d’invalidité entre 33 et 66 %.

La garantie en cas d’ITT (incapacité temporaire totale) s’applique lorsque vous n’êtes plus en mesure de travailler pour une durée déterminée par un médecin et ne pouvant excéder 1 095 jours soit 3 ans.

La perte de votre emploi. Si vous êtes touché par un licenciement qui s’ouvre sur une période de chômage indemnisée, l’assureur peut prendre en charge les remboursements de vos mensualités. Cette garantie est très rarement souscrite du fait de son coût et des conditions pour la déclencher. Elle est dans tous les cas facultative.

Exclusions de garantie : dans quels cas ?

Des critères d’exclusion de garantie peuvent impacter la souscription de votre assurance de prêt. Étudiez attentivement les termes et modalités du contrat que vous signez.

Sont des critères d’exclusion :

  • la pratique d’un sport extrême ;
  • l’activité professionnelle (métiers à risques) ;
  • la nature de votre accident (conduite en état d’ivresse, etc.) ;
  • une pathologie non déclarée lors du questionnaire médical.

Il est possible de racheter certaines exclusions de garantie en payant des surprimes. Des assureurs sont également spécialisés dans la couverture des métiers / sports à risque.

Obtenir les meilleures garanties pour mon assurance de prêt

Souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un autre assureur : avez-vous le droit ?

Oui. En refusant le contrat groupe proposé par votre banque, vous devez chercher un autre organisme d’assurance. Un courtier de la tribu Immoprêt pourrait vous y aider !

Vous vous lancez alors dans une délégation d’assurance.

Lors des simulations réalisées auprès de la banque prêteuse, celle-ci vous remet la FSI (fiche standardisée d’informations), indiquant les critères d’équivalence qui vous sont nécessaires pour comparer les offres d’assurance emprunteur. La mention de la possibilité de souscrire une assurance individuelle est légalement obligatoire.

Une délégation d’assurance bénéficie de nombreux avantages, principalement financiers. En faisant jouer la concurrence, vous aurez en effet plus de facilité à faire baisser le tarif de votre assurance. De plus, les assureurs externes permettent généralement de souscrire à davantage d’options sans augmenter systématiquement la tarification.

Mais rappelons-le, vous ne pourrez souscrire une assurance individuelle à un tarif plus avantageux que si le niveau de garanties est au moins équivalent à celui proposé par l’assurance groupe de la banque prêteuse.

À savoir

L’organisme de prêt n’est pas autorisé à modifier les taux d’emprunt préalablement négociés et signés ou à vous facturer tous frais supplémentaires à la suite de votre changement d’assurance.

Assurance emprunteur : quand pouvez-vous la changer ?

Vous pouvez parfaitement changer d’assurance emprunteur pendant la durée de votre prêt immobilier. L’établissement prêteur ne pourra refuser ce changement QUE SI le principe d’équivalence des garanties n’est pas respecté dans votre nouveau contrat d’assurance.

Question temporalité, deux options s’offrent à vous :

Votre prêt immobilier a moins d’un an

Dans ce cas, vous dépendez de la loi Hamon : à compter de la date de la signature de votre crédit immobilier, vous avez jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire pour changer d’assurance. Si le changement est accepté, votre nouveau contrat entre en vigueur à la date effective de la résiliation de votre contrat actuel.

Votre prêt immobilier a plus d’un an

Lorsque vous souhaitez procéder à un changement d’assurance de prêt immobilier, il vous est désormais possible de changer de contrat à tout moment grâce à la loi Lemoine adoptée le 17 février 2022 :

  • Depuis le 1er juin 2022 : cette possibilité s’applique aux nouveaux contrats
  • Depuis le 1er septembre 2022 : cette faculté est ouverte pour tous les contrats d’assurance emprunteur en cours.
Faire une demande de changement d’assurance-crédit

Assurance groupe vs assurance individuelle : comment choisir ?

Le prix d’une assurance emprunteur diffère selon les facteurs :

  • le type de contrat souscrit (groupe ou individuel) ;
  • l’âge ;
  • l’état de santé ;
  • le nombre d’options souscrites.

A priori, un contrat groupe est financièrement moins avantageux. Pourtant, il présente certains aspects positifs selon les profils. Comme elle mutualise les risques, elle peut davantage vous convenir si vous êtes considéré emprunteur à risques.

Si vous êtes en excellente santé et relativement jeune, une délégation d’assurance apparaît comme un choix plus judicieux.  Vous serez en mesure de négocier avec plus de facilité le coût de vos mensualités en faisant jouer notamment la concurrence.

Afin de déterminer quels assureurs proposent les offres les plus intéressantes, vous devez vous montrer très attentifs au niveau du TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Ce taux fixe le montant des mensualités que vous devez rembourser en fonction du montant emprunté et de votre profil.

Comment optimiser votre assurance de prêt immobilier ? Les conseils de la tribu Immoprêt

Pour trouver LA meilleure assurance-crédit, il faut :

  • vous renseigner sur les délais de carence et de franchise à la signature de votre contrat ;
  • être au fait de l’ensemble des critères d’exclusion de garantie et la possibilité de rachat de ces exclusions ;
  • étudier la question de la répartition de la quotité si vous souscrivez une assurance de prêt avec un co-emprunteur ;
  • analyser les modalités et conditions d’indemnisation en cas de sinistre (remboursements indemnitaires ou forfaitaires) et la présence d’un éventuel plafond forfaitaire.

Vous souhaitez davantage de précisions quant à votre projet d’achat de bien immobilier et sa couverture ? Contactez-nous ! Nos courtiers seront heureux de vous accompagner dans vos démarches.

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