Assurance groupe ou individuelle : comment choisir son assurance emprunteur ?
Ce qu'il faut retenir
L’assurance emprunteur est un élément incontournable du financement d’un projet immobilier. Elle permet en effet de prendre le relais de l’emprunteur en cas de défaut de remboursement faisant suite à un accident de la vie couvert (maladie, accident, invalidité, incapacité, décès…). Si l’assurance de prêt est absolument nécessaire pour se voir prêter une telle somme d’argent, son coût peut se révéler particulièrement élevé. Il convient alors de choisir la formule d’assurance la plus adaptée pour son profil :
- il existe deux formes d’assurance de prêt pouvant être souscrits par un emprunteur : le contrat groupe et le contrat individuel ;
- l’assurance de groupe est proposée par l’organisme prêteur (banque ou établissement de crédit) sur la base de conditions standardisées et de tarifs prédéfinis pour l’ensemble des assurés grâce à une mutualisation des risques ;
- l’assurance individuelle est elle souscrite via un assureur externe au prêteur (délégation d’assurance). Elle permet alors de bénéficier d’une couverture sur mesure avec des garanties ajustées au profil de l’emprunteur ;
- l’assurance groupe offre une grande simplicité et peut être plus adaptée pour les profils à risque (âge avancé, fumeurs, risques de santé légers, etc.) qui profitent de la mutualisation des risques avec les autres assurés ;
- l’assurance individuelle correspond davantage aux profils jugés à faible risque de santé qui peuvent alors bénéficier de tarifs souvent plus avantageux grâce notamment à des primes d’assurance calculées sur le capital restant dû.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ? Définition et utilité
En France, la contraction d’un crédit immobilier s’accompagne quasi-systématiquement de la souscription d’une assurance de prêt. L’assurance emprunteur a pour objectif de couvrir le prêt au cas où des aléas de vie empêcheraient l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle dans des conditions normales et donc d’en tirer les revenus nécessaires au remboursement du crédit.
En cas de défaut de paiement de l’emprunteur (par exemple suite à une maladie, un accident voire même à son décès), l’assurance de prêt prend le relais du remboursement jusqu’à expiration du capital restant dû. L’assurance de prêt protège donc toutes les parties, aussi bien l’établissement de crédit (qui s’assure de récupérer les fonds prêtés) que l’emprunteur ou même ses proches (qui n’ont alors pas à assumer le remboursement de la dette à sa place en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’autonomie).
Si l’assurance emprunteur n’est théoriquement pas obligatoire, elle est cependant incontournable pour un crédit immobilier. Aucune banque ou aucun établissement de crédit n’accepte en effet de prêter des sommes d’argent aussi importantes sans cette couverture.
L’assurance de prêt représente donc un coût incompressible d’une formule de financement d’un projet immobilier. Celui-ci peut même représenter jusqu’à ⅓ du coût total du crédit soit le deuxième poste de dépenses le plus important après les intérêts d’emprunt. Trouver la meilleure assurance est donc un enjeu fondamental pour tout projet immobilier, aussi bien pour garantir une protection maximale que pour optimiser le coût total de son financement.
Quels sont les types d’assurance emprunteur : les différences entre les contrats
Un emprunteur a la possibilité de souscrire à deux types d’assurance de prêt différentes selon ses besoins et son profil : l’assurance de groupe ou l’assurance individuelle :
- le contrat groupe (ou contrat collectif) proposé par la banque émettrice de l’offre de prêt. Il s’agit d’un contrat reposant sur des garanties standardisées et sur une mutualisation des risques pour l’ensemble des assurés. Chacun d’entre eux cotise donc sur des bases similaires indépendamment de son profil et de ses spécificités ;
- le contrat sur-mesure (ou contrat individuel) pouvant être choisi auprès de n’importe quel assureur externe à l’établissement prêteur. Il s’agit d’un contrat personnalisé reposant sur les caractéristiques propres de chaque assuré (âge, profession, activités sportives pratiquées, antécédents médicaux, habitudes de vie, etc.). À partir de l’analyse du profil à assurer, l’établissement établit une couverture personnalisée adaptée au niveau de risques supporté. Le tarif et les garanties sont donc individualisés.
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Zoom sur la délégation d’assurance :
Le fait de pouvoir choisir une assurance de prêt individuelle repose sur le principe de la délégation d’assurance. Ce dispositif, entré en vigueur avec la loi Lagarde de 2010, offre la possibilité à un emprunteur de pouvoir choisir une assurance de prêt extérieure à l’assurance groupe proposée par le prêteur.
Pour ce faire, le contrat individuel doit respecter le principe d’équivalence des garanties, c’est-à-dire être aussi couvrant que le contrat groupe au regard d’au-moins 11 des 18 critères définis par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier).
La délégation d’assurance a donc sensiblement étendu les droits des consommateurs en permettant aux emprunteurs de bénéficier d’une couverture plus adaptée à leurs besoins et de tarifs potentiellement plus compétitifs.
Au fil du temps, la possibilité d’y recourir a été renforcée par différentes législations entrées en vigueur avec notamment les dates majeures suivantes :
- 2010 : loi Lagarde permettant de choisir une assurance externe au moment de la souscription du crédit immobilier ;
- 2014 : loi Hamon offrant la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la première année du contrat ;
- 2018 : amendement Bourquin offrant l’opportunité de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat moyennant un préavis de 2 mois ;
- 2022 : entrée en vigueur de la loi Lemoine qui rebat définitivement les cartes entre assureurs et consommateurs puisqu’elle permet dorénavant de procéder à une délégation d’assurance à tout moment du crédit.
Contrat groupe d’assurance de prêt : avantages et inconvénients
L’assurance groupe proposée par le prêteur présente l’avantage de la simplicité. Vous n’avez pratiquement aucune démarche à entreprendre si ce n’est signer le contrat d’assurance de prêt transmis par la banque après avoir pris connaissance des modalités si celles-ci vous conviennent.
Le contrat groupe peut par ailleurs être plus avantageux pour certains emprunteurs avec des profils un peu plus à risque que la moyenne (après 50 ans ou présentant des risques de santé modérés). Ceux-ci peuvent en effet bénéficier du partage du risque et de la solidarité de cotisations avec des profils plus jeunes ou en bonne santé.
A contrario, l’assurance de groupe ne convient pas à des profils d’emprunteur présentant des particularités et nécessitant une couverture spécifique. Cela peut notamment être le cas pour les professions à risques (pompiers, gendarmes, militaires, couvreurs, chaudronniers, etc.) ou pour les emprunteurs pratiquant des activités sportives à risques (plongée, ski, équitation, aviation, etc.).
Les contrats groupe prévoient par ailleurs des tarifs rigides et standardisés (du fait de la mutualisation des risques) qui peuvent bien souvent augmenter le coût de l’assurance emprunteur, à plus forte raison lorsque la prime est calculée sur le capital initialement emprunté. Ils sont de ce fait rarement adaptés à ceux qui souhaitent optimiser le coût de l’assurance sur toute la durée de leur prêt.
Contrat individuel d’assurance emprunteur : avantages et inconvénients
Les avantages de l’assurance externe
Le contrat individuel externe d’assurance de prêt présente plusieurs avantages significatifs pour un emprunteur :
- l’obtention d’une couverture adaptée à son profil : l’assurance externe permet de solliciter une offre sur mesure en choisissant seulement les garanties correspondant à ses besoins et en excluant les garanties inutiles. Il est en outre possible de racheter une exclusion de garantie spécifiquement en rapport avec son mode de vie moyennant une surprime (pour la pratique d’un loisir à risques par exemple) ;
- en choisissant une couverture sur mesure, vous n’avez pas à supporter le coût de la mutualisation du risque présent dans l’assurance groupe ;
- des primes d’assurances calculées sur le capital restant dû : en changeant d’assurance emprunteur, vous avez la possibilité de recalculer le tarif de la prime à partir du capital restant à rembourser (et non plus sur le capital de départ comme pour le contrat groupe).
Les limites et les risques de l’assurance individuelle
Malgré ses avantages, le contrat d’assurance de prêt externe implique également certains risques et inconvénients à prendre en compte :
- s’il offre la possibilité de choisir ses garanties, il n’est pas toujours pertinent pour certains profils à risque. Les surprimes appliquées à un profil senior, âgé, pratiquant un sport à risque ou ayant des antécédents médicaux peuvent considérablement augmenter le coût de l’assurance. Le contrat groupe peut alors dans certains cas se révéler plus avantageux du fait de tarifs reposant sur la mutualisation du risque ;
- une personnalisation pas forcément suffisante pour obtenir un crédit : s’il est possible d’ajuster son contrat avec l’assurance individuelle, notamment en rachetant des exclusions de garantie, le contrat individuel ne permet pas nécessairement de franchir la barrière médicale. Pour des prêts immobiliers n’entrant pas dans le cadre de la loi Lemoine (200 000 € par personne à assurer avec un remboursement terminé avant les 60 ans de l’emprunteur), le questionnaire médical reste obligatoire ;
- des niveaux de garantie minimum nécessaires : la délégation d’assurance nécessite de respecter les critères d’équivalence des garanties du CCSF. L’offre sélectionnée doit donc être aussi couvrante que le contrat groupe pour être acceptée par la banque. Ce qui n’est pas toujours le cas des offres bon marché à première vue attrayantes ;
- des démarches plus importantes : trouver une assurance externe meilleur marché et convenant davantage à votre profil nécessite des formalités plus conséquentes. Recherche d’offres, comparaison, négociation, envoi de justificatifs, envoi du contrat… autant de formalités fastidieuses et chronophages qui peuvent décourager certains emprunteurs notamment ceux victimes de “phobie administrative”.
Comment faire le bon choix entre assurance de groupe et assurance individuelle ? Les critères à prendre en compte
Vous recherchez la meilleure assurance de prêt au tarif le plus compétitif pour votre emprunt immobilier ? Voici les éléments à analyser pour bien choisir votre couverture.
Votre âge
Avant 40 ans, l’assurance individuelle est souvent plus pertinente, les compagnies pouvant casser les prix pour des profils considérés comme à très faible risque. Au-delà de 50 ans, le contrat groupe devient généralement plus avantageux grâce au lissage du risque absorbé par les profils plus jeunes. Entre les deux, tout va dépendre des autres critères, qui en cumulé, peuvent faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre ;
Le fait d’être fumeur ou non
Les non-fumeurs ont plutôt intérêt à privilégier les contrats externes, à plus forte raison encore s’ils sont plutôt jeunes, toujours pour bénéficier des tarifs d’appel “faible risque”. Les fumeurs peuvent à l’inverse privilégier les contrats groupe pour diluer le risque ;
L’état de santé et les antécédents médicaux
Les profils sans problème de santé connu peuvent se tourner vers l’assurance individuelle pour profiter de tarifs sur mesure.
Pour les personnes présentant des antécédents médicaux plus ou moins lourds en revanche, tout dépendra du montant de l’emprunt et des conditions de remboursement. Si vous entrez dans le cadre des exceptions de la loi Lemoine (moins de 200 000 € par personne et remboursement avant 60 ans), vous avez alors tout intérêt à choisir l’assurance individuelle puisque vous n’avez aucune pathologie à déclarer et pouvez bénéficier d’une tarification similaire à celui d’un emprunteur en pleine santé.
Si ce n’est pas le cas, vous devrez remplir le questionnaire médical et déclarer votre pathologie. Le contrat groupe peut alors se révéler plus pertinent du fait de grilles tarifaires préalablement définies et de surprimes potentiellement plus clémentes pour les pathologies légères. Avec une assurance individuelle en revanche, votre pathologie sera étudiée plus en détail, ce qui peut potentiellement augmenter le risque d’exclusion et l’application de surprimes lourdes.
Votre profession et vos loisirs
Si vous exercez un métier à risques ou pratiquez un sport extrême, vous aurez généralement intérêt à vous tourner vers une assurance individuelle qui vous permettra la plupart du temps de mieux gérer vos exclusions de garantie et potentiellement de les racheter afin d’être pleinement couvert.
Le mode de calcul des cotisations souhaité et la durée de détention du bien
Le contrat groupe est basé sur le capital initial et prévoit donc des cotisations fixes de la première à la dernière mensualité.
Le contrat individuel est à l’inverse basé sur le capital restant dû et les primes d’assurance se veulent donc dégressives au fil du temps. Tout dépendra alors de la durée estimative de détention du bien.
Dans tous les cas, prenez le temps de bien comparer les offres pour trouver la formule adaptée. N’oubliez pas que la loi Lemoine vous permet désormais de changer d’assurance de prêt à tout moment de crédit.
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