Comprendre la garantie invalidité en assurance de prêt immobilier

Diane Levy 7 avril 2026  8 min

Qu’est-ce que la garantie invalidité ?

La souscription d’un crédit immobilier s’accompagne de celle d’une assurance emprunteur. Il peut s’agir : 

• de l’assurance groupe : c’est-à-dire l’assurance proposée par la banque elle-même, qui est une couverture générique et souvent onéreuse ;
• d’une délégation d’assurance : c’est-à-dire un assureur externe, qui propose une couverture personnalisée au montant souvent plus compétitif.

Selon la formule d’assurance de prêt immobilier souscrite, vous êtes couvert – selon les termes du contrat – face à différents aléas de la vie. Parmi les garanties essentielles, on retrouve : 

• la garantie décès ;
• la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• les garanties invalidité (invalidité permanente totale ou partielle) ;
• la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ;
• la garantie perte d’emploi.

Ces garanties permettent à l’emprunteur et/ou à son co-emprunteur d’être couvert en cas de coup dur. En l’occurrence, la garantie invalidité permet la prise en charge partielle ou intégrale du remboursement des mensualités lorsque l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Qui prend en charge le remboursement du crédit en cas d’invalidité ?

Lorsque la situation d’invalidité de l’emprunteur est officiellement reconnue, alors c’est l’assurance de prêt immobilier qui prend le relai et se charge de rembourser le capital restant dû ou les mensualités à la banque durant la période prévue par les termes du contrat.

Les différents types de garanties invalidité en assurance de prêt immobilier

La notion d’invalidité fait écho à trois garanties spécifiques.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Comme son nom l’indique, la garantie PTIA s’applique en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Plus spécifiquement, elle peut être déclenchée : 

• lorsque vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle de manière définitive ;
• et que vous êtes dépendant de l’intervention d’une tierce personne pour vous aider dans la réalisation des actions de base du quotidien (se déplacer, se laver, s’habiller et se nourrir).

L’invalidité permanente totale (IPT)

Dans ce cas de figure, la garantie invalidité permanente totale (IPT) peut être déclenchée lorsque – suite à un accident ou à une maladie – vous êtes déclaré inapte à l’exercice d’une activité professionnelle de manière chronique, et ce, même après consolidation de votre état de santé.

D’une manière générale, les contrats d’assurance corrèlent le déclenchement de la garantie IPT à un taux d’invalidité constaté supérieur à 66%. Ce diagnostic doit être confirmé par un médecin désigné par l’assureur, en tenant compte du barème médical mentionné au sein du contrat d’assurance.

l’invalidité permanente partielle (IPP)

Dans les faits, l’invalidité permanente partielle répond presque aux mêmes critères que l’IPT. C’est-à-dire que cette garantie peut être déclenchée suite à un accident ou une maladie entraînant l’impossibilité de reprendre une activité professionnelle de manière définitive. Toutefois, c’est au niveau du taux d’invalidité retenu que l’on trouve une différence. En effet, ce dernier doit être compris entre 33 et 65% chez la plupart des assureurs dans le cadre de la garantie IPP.

Taux d’invalidité : comment est-il calculé ?

Le taux d’invalidité est calculé selon une méthodologie bien établie. Cette dernière prend en compte des données croisées relatives à l’incapacité physique et professionnelle, selon un barème médical défini au sein du contrat d’assurance.

C’est le médecin mandaté par l’assureur qui se charge d’effectuer le calcul du taux d’invalidité, après stabilisation de votre état de santé. Si vous estimez le diagnostic erroné, vous pouvez réaliser (à vos frais) une contre-expertise auprès du médecin de votre choix. En cas de persistance du conflit entre assureur et assuré, il est alors nécessaire de passer par la voie judiciaire afin d’établir définitivement le taux d’invalidité retenu.

Invalidité : quel est le montant remboursé par l’assurance ?

Le montant remboursé par l’assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs critères. Dans le cas de la garantie PTIA, c’est le capital restant dû qui doit être versé par l’assureur. Dans celui des garanties IPT ou IPP, deux méthodes de remboursement peuvent être proposées par la compagnie d’assurance : 

• le remboursement indemnitaire : vous êtes indemnisé à hauteur de la perte de vos revenus salariés, déduction faite des diverses prestations compensatoires auxquelles vous avez droit, à l’instar de la pension d’invalidité délivrée par la Sécurité sociale ;
• le remboursement forfaitaire : l’assureur prend en charge le capital restant dû (ou l’intégralité des mensualités jusqu’à ce que l’assuré atteigne un certain âge déterminé dans les termes du contrat) à hauteur de la quotité assurée.

Le cas spécifique des exclusions de garantie invalidité

Dans les termes du contrat proposé par l’assurance, vous retrouvez une liste d’exclusions de garantie à lire attentivement. Celle-ci stipule les raisons pour lesquelles la garantie invalidité ne serait pas déclenchée dans le cas où un sinistre venait à vous arriver. Généralement, cette liste mentionne les conséquences : 

• d’un accident sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ;
• de blessures volontaires ;
• d’un accident survenu lors de la pratique d’un sport extrême ou jugé dangereux (rallye, parapente, base jump…) ;
• d’un accident survenu lors de l’exercice d’une activité professionnelle dite à risques (policier, pompier…).

Assurance emprunteur et invalidité : les questions fréquentes

Peut-on souscrire une assurance de prêt immobilier quand on est en situation d’invalidité ?

Une personne en situation de handicap ou d’invalidité peut parfaitement souscrire un prêt immobilier – et par extension – un contrat d’assurance emprunteur. Toutefois, elle risque de rencontrer des difficultés à trouver un assureur, compte tenu des risques que cette situation représente. Pour l’aider dans cette tâche, elle peut notamment faire appel à un courtier en assurance, à même de sélectionner des contrats spécifiques proposés par des assureurs spécialisés. Il faut toutefois consentir à souscrire un contrat dont le montant est souvent bien supérieur à celui d’un contrat classique. De la même manière, ces contrats contiennent généralement des surprimes et des exclusions de garantie. Il est donc indispensable d’en prendre la pleine mesure avant toute signature.

Assurance de prêt immobilier : le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Autrefois obligatoire, le questionnaire de santé ne l’est plus depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Il peut cependant être exigé par l’assureur si et seulement si : 

• la part assurée par emprunteur est inférieure ou égale à 200 000 euros ;
• et si le remboursement total du crédit intervient avant vos 60 ans.

Est-il obligatoire de souscrire une garantie invalidité lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Les contrats d’assurance de base imposent la souscription de deux garanties obligatoires que sont la garantie décès et la garantie PTIA. Il est plus rare de se voir imposer la souscription d’une garantie IPT, IPP ou ITT.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) est-elle considérée comme une forme d’invalidité ?

Non, comme son nom l’indique, l’ITT relève du domaine de l’incapacité et non de l’invalidité. Autrement dit, cela signifie que la personne assurée est amenée à reprendre le travail après rétablissement et que la situation n’est que temporaire.