Comment fonctionne le remboursement de prêt en cas de maladie ?

Diane Levy 2 avril 2026  12 min

Quel est le rôle de l’assurance emprunteur en cas de maladie ?

L’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû en cas d’impossibilité de paiement. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est quasiment toujours exigée par les banques pour accorder un prêt, notamment pour l’achat d’une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif.

Son rôle est double :

• protéger l’emprunteur en assurant la prise en charge des mensualités en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi (selon les garanties souscrites) ; 
• sécuriser l’établissement prêteur, qui s’assure ainsi du remboursement du prêt, même si l’emprunteur rencontre des difficultés financières imprévues.

L’assurance est généralement associée au prêt sous forme de cotisations mensuelles, calculées en fonction de plusieurs critères : âge, état de santé, profession, montant emprunté et garanties choisies.

Grâce à la loi Lagarde, l’emprunteur a la liberté de choisir une assurance externe à celle proposée par sa banque (délégation d’assurance), tant que le contrat externe offre des garanties équivalentes. Et depuis la loi Lemoine, l’assurance emprunteur est résiliable à tout moment, sans frais ni justificatif. 

Remboursement de prêt en cas de maladie : quelles sont les garanties ?

Décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La première garantie de remboursement de prêt en cas de maladie est systématiquement incluse dans tous les contrats. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse intégralement le capital restant dû à la banque : les héritiers ne doivent alors pas supporter cette dette.

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) s’applique si l’assuré devient totalement dépendant et ne peut plus réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, se laver, se déplacer, etc.). Pour être reconnue, cette invalidité doit être confirmée par un médecin-conseil de l’assurance et justifier d’un taux d’invalidité de 100 %. L’assurance de crédit maladie prend alors en charge le remboursement total du prêt.

Invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP)

Pour votre remboursement de prêt en cas de maladie, il existe également des garanties pour les situations où l’emprunteur est déclaré invalide à la suite d’un accident ou d’une maladie (ce qui l’empêche ensuite d’exercer une activité professionnelle) :

• IPT (invalidité permanente totale) : elle est accordée si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %, elle permet la prise en charge des mensualités ou du capital restant dû selon les modalités du contrat.
• IPP (invalidité permanente partielle) : elle concerne les invalidités avec un taux compris entre 33 % et 66 %. Cette garantie est complémentaire à l’IPT, et non systématiquement incluse dans tous les contrats. Elle permet généralement une prise en charge partielle des mensualités.

Incapacité temporaire de travail (ITT)

Dans le cadre du remboursement de prêt en cas de maladie, une autre garantie s’active lorsque l’emprunteur se retrouve en arrêt de travail prolongé pour cause de maladie ou d’accident. Pendant toute la durée de l’incapacité, l’assurance couvre alors une partie ou la totalité des mensualités du prêt selon les conditions définies dans le contrat.

À noter toutefois que la prise en charge cesse dès que l’emprunteur reprend une activité professionnelle. De plus, la garantie ITT est généralement exigée pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, mais elle n’est pas obligatoire pour un investissement locatif.

Perte d’emploi (PE)

La garantie perte d’emploi, bien que facultative, peut être intéressante pour les emprunteurs salariés. Elle participe au remboursement de prêt en cas de maladie si vous êtes licencié. Cependant, son application varie selon les contrats et impose certaines conditions :

• être en CDI au moment de la souscription de l’assurance ; 
• justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise (généralement entre 6 et 12 mois) ; 
• ne pas être licencié pour faute grave ou lourde.

La garantie perte d’emploi n’intervient pas immédiatement après un licenciement. Un délai de carence (souvent 6 mois) et une durée maximale d’indemnisation (généralement de 12 à 24 mois) s’appliquent. Cette garantie étant coûteuse, il est recommandé d’évaluer son intérêt en fonction de sa situation professionnelle et de son secteur d’activité.

Remboursement de prêt et longue maladie : qu’est-ce que ça change ?

Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD)

Lorsqu’un emprunteur est atteint d’une affection de longue durée (ALD), la prise en charge du remboursement de prêt en cas de maladie dépend de plusieurs critères :

• ALD diagnostiquée avant la souscription : si l’affection est connue au moment de la signature du contrat d’assurance, elle doit être déclarée à l’assureur via le questionnaire de santé. L’assureur peut alors appliquer une surprime, restreindre la couverture ou exclure la maladie du contrat. Dans ce cas, l’emprunteur peut solliciter la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
• ALD survenue après la souscription : si l’affection apparaît après la mise en place du contrat, l’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement du prêt selon les garanties prévues. Une période de franchise peut cependant s’appliquer avant le début de l’indemnisation.

Dans le cas d’un cancer

En cas de cancer, la souscription d’une assurance d’emprunt immobilier peut être plus compliquée. L’assureur peut :

• exiger une surprime en raison du risque médical ; 
• exclure le cancer de la couverture ; 
• refuser d’assurer l’emprunteur dans certains cas.

Toutefois, des dispositifs spécifiques permettent aux anciens malades du cancer de bénéficier d’un accès plus équitable au crédit immobilier. La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) offre notamment des solutions adaptées aux emprunteurs concernés.

Un des dispositifs phares est le droit à l’oubli : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de rechute, l’ancien malade n’a plus l’obligation de déclarer son cancer lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette mesure permet d’éviter les exclusions ou surprimes systématiques liées à l’historique médical.

Dans le cas d’une dépression

Les assureurs appliquent souvent des exclusions de garantie pour certaines affections, notamment les troubles psychologiques et les pathologies dorsales. Cela signifie que si votre arrêt maladie est lié à une dépression, vous ne bénéficierez pas systématiquement d’une indemnisation. 

Cependant, certaines compagnies d’assurance proposent une option « renfort dos/psy ». Même si cette couverture entraîne un coût supplémentaire, elle permet d’être indemnisé en cas d’arrêt maladie pour dépression. Il est également possible de négocier un rachat d’exclusion pour bénéficier d’une prise en charge (moyennant une surprime).

À savoir qu’il est essentiel de lire attentivement les conditions de prise en charge avant de souscrire : certains contrats imposent un délai de franchise et exigent une hospitalisation minimale avant d’activer l’indemnisation.

Comment obtenir le remboursement d’un prêt maladie par mon assurance emprunteur ?

1. Vérifier les garanties de son contrat

Avant d’entamer toute démarche, il est essentiel de relire attentivement votre contrat d’assurance emprunteur. En effet, ce document précise les garanties souscrites et les conditions d’indemnisation. Certaines situations donnent lieu à une prise en charge partielle ou totale des mensualités, tandis que d’autres limitent l’indemnisation (exclusions ou délais de franchise).

2. Déclarer son sinistre à l’assureur

Pour obtenir un remboursement de prêt en cas de maladie, vous devez en informer votre assureur dans les délais imposés par votre contrat. Cette déclaration doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception ou via l’espace client en ligne de votre assureur. Toute déclaration tardive pourrait entraîner un refus de prise en charge.

3. Fournir les documents nécessaires

Pour instruire votre dossier, l’assureur demandera des justificatifs précis en fonction de la situation : 

• en cas de maladie ou d’accident, un certificat médical détaillé et les justificatifs d’arrêt de travail seront nécessaires ;
• pour une invalidité, il faudra fournir une évaluation du taux d’invalidité réalisée par un médecin-conseil ;
• en cas de perte d’emploi, l’assureur demandera une attestation de Pôle emploi ainsi que la lettre de licenciement. 

4. Attendre l’expertise médicale et la validation de l’assureur

Afin de valider un remboursement de prêt en cas de maladie, l’assureur peut diligenter une expertise médicale afin d’évaluer votre état de santé : il peut ainsi s’assurer que les conditions de votre contrat sont bien remplies. Cette étape est essentielle pour déterminer l’éligibilité à l’indemnisation. Un délai de franchise (qui peut aller de 30 à 180 jours selon les contrats) s’applique souvent avant que les premiers remboursements soient effectués.

5. Suivi et prise en charge des mensualités

Si la demande est validée, l’assureur procédera au remboursement des échéances du prêt (soit partiellement, soit totalement) selon les modalités prévues dans le contrat. Cette prise en charge peut être temporaire ou définitive. L’emprunteur doit alors rester vigilant et signaler toute amélioration de sa situation, notamment s’il retrouve un emploi ou reprend une activité.

Assurance prêt immobilier et maladie : que faire en cas de refus d’indemnisation ?

Si l’assureur rejette votre demande, il est possible de contester la décision en apportant des justificatifs supplémentaires. Votre courrier de réclamation détaillé doit être accompagné de nouvelles pièces pour rouvrir le dossier. Si le litige persiste, le recours au médiateur de l’assurance peut être une solution pour obtenir un arbitrage impartial. En dernier recours, une action en justice peut être envisagée pour faire valoir vos droits.

Est-il possible de faire un prêt lorsqu’on est en arrêt maladie ?

Il est tout à fait envisageable d’emprunter tout en étant en arrêt maladie, à condition de choisir un contrat d’assurance adapté à votre profil et à votre situation. L’assureur prendra en compte plusieurs critères pour établir son offre :  

• la durée de votre arrêt de travail ;  
• votre stabilité financière et votre capacité de remboursement ;  
• la cause médicale de votre arrêt ;  
• le tableau d’amortissement de votre prêt, avec détail des échéances de remboursement ;
•  le relevé des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Si l’arrêt maladie est temporaire et sans impact durable sur votre état de santé (grossesse, fracture, infection passagère), votre demande de prêt pourra être étudiée sans conséquence majeure sur les conditions d’emprunt.  

En revanche, si l’arrêt maladie survient après l’obtention du crédit et le début des remboursements, l’assurance emprunteur peut intervenir pour couvrir tout ou partie des mensualités. Cette prise en charge dépend des garanties souscrites (ITT, IPT ou IPP). Sans ces garanties spécifiques, l’arrêt maladie pourrait ne donner lieu à aucune prise en charge : le remboursement de prêt en cas de maladie serait alors entièrement à la charge de l’emprunteur.

Comment trouver la meilleure assurance de crédit immobilier en cas de maladie ?

Pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier et maladie, plusieurs critères doivent être minutieusement analysés avant de signer votre contrat : 

• niveau de couverture et garanties : vérifiez les garanties proposées (ITT, IPT, IPP, PTIA) et leur adéquation avec votre état de santé.
• exclusions de garantie : lisez attentivement les conditions générales pour identifier d’éventuelles exclusions liées à certaines maladies.
• questionnaire de santé et convention AERAS : vérifiez si vous devez remplir un questionnaire médical et si vous êtes éligible à la convention AERAS en cas de risque aggravé.
• délais de carence et de franchise : comparez ces délais, qui influencent le début de l’indemnisation après un sinistre.
• mode d’indemnisation : privilégiez une indemnisation forfaitaire (contre le mode indemnitaire) pour garantir le remboursement total des mensualités, sans dépendre de la perte de revenus.
• coût de l’assurance et possibilité de changement : comparez les offres des banques et assurances externes et profitez de la loi Lemoine pour changer d’assurance à tout moment.
• compatibilité avec votre projet immobilier : le cas échéant, vérifiez que l’assurance couvre bien les crédits spécifiques comme le PTZ ou les crédits relais.