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Accueil > Assurance de prêt immobilier > Guide de l'assurance emprunteur > Assurance emprunteur et déduction des revenus fonciers

Peut-on déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers ?

peut on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers
Diane Levy  7 min

Assurance emprunteur et revenus fonciers : une déduction possible sous conditions

L’assurance emprunteur, bien que facultative au regard de la loi, est systématiquement exigée lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle représente une part significative du coût total d’un crédit, surtout en l’absence de délégation d’assurance. En effet, la plupart des emprunteurs optent initialement pour le contrat groupe proposé par leur banque, souvent plus cher et moins personnalisé qu’un contrat individuel, avant de comparer les offres pour réduire le montant des primes.

Mais peut-on déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers ? Oui, à condition de remplir plusieurs critères stricts : type d’investissement, régime fiscal, nature des primes, etc. Cette déduction fiscale permet d’alléger la charge de l’assurance emprunteur tout en optimisant la rentabilité locative.

Quelles conditions pour déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers ?

Vous vous demandez s’il est possible de déduire l’assurance emprunteur de vos revenus fonciers ? Pour que les cotisations d’assurance soient déductibles des loyers imposables, le bailleur doit impérativement :

  • être propriétaire et percevoir des revenus fonciers ;
  • avoir opté pour le régime réel d’imposition ;
  • et avoir effectivement payé les primes d’assurance dans l’année fiscale.

L'info en plus !

Cette déduction est exclue en micro-foncier, puisque ce régime intègre déjà un abattement forfaitaire de 30 %.

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Dans quels cas la déduction de l’assurance emprunteur de vos revenus fonciers est autorisée ?

Situation Possibilité de déduction des revenus fonciers
Résidence principale ou secondaire Non
Bien locatif au régime micro-foncier Non
Bien locatif au régime réel Oui
SCI imposée à l’IR (régime réel) Oui

Quelles primes d’assurance sont concernées ?

Pour être déductibles des revenus fonciers, les primes d’assurance doivent être directement liées à un bien immobilier destiné à la location. Cette déduction fiscale vise à alléger les charges supportées par le propriétaire dans le cadre d’un investissement locatif. Autrement dit, seules les assurances liées à l’acquisition, la conservation ou l’exploitation d’un bien locatif sont éligibles. Les cotisations concernant une résidence principale ou secondaire sont exclues.

Sont concernées par la déduction :

  • les cotisations d’assurance emprunteur souscrites pour garantir un prêt immobilier locatif en cas de décès, PTIA, IPT, ITT, etc. ;
  • les frais annexes liés à l’emprunt, considérés comme des intérêts d’emprunt : frais de dossier, frais de garantie (hypothèque, caution), commissions bancaires et agios ;
  • les autres primes d’assurance déductibles si elles couvrent un risque locatif clairement identifié, comme la garantie des loyers impayés (GLI), l’assurance propriétaire non occupant (PNO) ou encore une couverture contre les dégâts des eaux, incendies, brises de glace, vols, catastrophes naturelles, tempêtes, ou encore la responsabilité civile du bailleur.

Ces charges sont déductibles à condition qu’elles aient été effectivement réglées dans l’année d’imposition, et que le bien génère des revenus fonciers imposables.

L'info en plus !

Il est impossible de cumuler plusieurs avantages fiscaux pour le même bien. Si vous bénéficiez déjà d’un crédit d’impôt au titre d’une assurance loyers impayés, vous ne pourrez pas déduire simultanément les cotisations de l’assurance emprunteur. Vous devrez donc choisir entre la déduction des primes d’assurance emprunteur des revenus fonciers ou le crédit d’impôt lié à la GLI.

Où déclarer l’assurance emprunteur dans vos revenus fonciers ?

Pour que les primes d’assurance emprunteur soient prises en compte dans votre déclaration fiscale, vous devez remplir le formulaire 2044 (ou le formulaire 2072 si vous déclarez via une SCI à l’impôt sur le revenu). Ce document permet de détailler l’ensemble des charges déductibles des revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d’imposition.

L’assurance de prêt immobilier doit être reportée à la ligne 250, qui regroupe tous les frais liés à l’emprunt contracté pour l’achat, la rénovation ou la conservation du logement mis en location. Cette rubrique inclut notamment :

  • les intérêts du crédit immobilier ;
  • les cotisations d’assurance emprunteur (Décès, PTIA, IPT, ITT, etc.) ;
  • les frais de garantie, frais de dossier et agios bancaires. 

Quels justificatifs fournir à l’administration fiscale ?

Pour pouvoir déduire les primes d’assurance emprunteur de vos revenus fonciers, il ne suffit pas de les mentionner dans votre déclaration. Vous devez également être en mesure de justifier la réalité des charges déduites en cas de contrôle par l’Administration fiscale. Cela signifie que vous devez conserver toutes les pièces justificatives prouvant que les cotisations d’assurance ont bien été réglées au cours de l’année d’imposition, qu’elles sont liées à un prêt immobilier locatif, et qu’elles n’ont pas déjà donné lieu à un autre avantage fiscal.

Récapitulatif des documents à conserver

Justificatif Contenu attendu
Contrat d’assurance emprunteur Informations sur le prêt couvert, la durée, le montant des cotisations et les bénéficiaires de la garantie
Quittances ou relevés émis par l’assureur Montants versés, dates de prélèvement, preuve que les cotisations ont été effectivement payées
Relevé de frais de gérance en cas d’assurance collective des logements Détail des paiements supportés par le bailleur, avec la quote-part des frais d’assurance par logement. 

 

L'info en plus !

Conservez ces justificatifs pendant au moins 3 ans, à savoir le délai légal de prescription fiscale. En cas de contrôle, leur absence peut entraîner un redressement et la remise en cause de la déduction appliquée.

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Autres charges déductibles à connaître

La déduction des primes d’assurance emprunteur s’inscrit dans un ensemble plus large de charges déductibles des revenus fonciers pour les propriétaires bailleurs imposés au régime réel. L’objectif est de ne pas être imposé sur la totalité des loyers perçus, mais uniquement sur le revenu net après déduction des dépenses engagées pour l’acquisition, la gestion et l’entretien du bien immobilier.

En tant que bailleur, vous pouvez ainsi optimiser votre fiscalité foncière en déclarant différents frais, à condition qu’ils aient été effectivement payés durant l’année d’imposition et qu’ils concernent un bien locatif.

Principales charges déductibles dans le formulaire 2044 

Type de charge Ligne de déclaration
Intérêts d’emprunt 250
Primes d’assurance emprunteur 250
Frais de dossier, de garantie, agios bancaires 250
Travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration 224
Taxe foncière (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères) 227
Assurance PNO (propriétaire non occupant) 223
Garantie loyers impayés (GLI) 223

 

L'info en plus !

En cumulant ces différentes déductions, il est parfois possible de générer un déficit foncier, imputable sur les revenus fonciers des années suivantes, dans la limite de dix ans.

Pour réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier, il est recommandé de comparer les offres du marché. En faisant appel à un courtier en assurance emprunteur, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour trouver l’assurance de prêt immobilier la plus adaptée à votre situation, tant sur le plan tarifaire que sur les garanties.

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