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Accueil > Assurance de prêt immobilier > Guide de l'assurance emprunteur > Assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Faut-il obligatoirement souscrire une assurance emprunteur pour son prêt immobilier ?

Ce qu'il faut retenir

Si vous sollicitez un financement pour un achat immobilier, vous avez certainement entendu parler d’assurance. Elle vient garantir le remboursement d’un crédit immobilier en cas de défaillance dans le paiement des mensualités. Cette sécurité représente une part non négligeable du coût total d’un prêt. Nombre d’emprunteurs se posent donc la même question : l’assurance de crédit immobilier est-elle obligatoire ? Voici ce qu’il faut savoir à ce propos : 

  • l’assurance de prêt immobilier n’est pas imposée par la loi pour souscrire un emprunt ;
  • toutefois, les établissements bancaires exigent l’assurance emprunteur pour accepter de prêter un capital pour un achat immobilier ;
  • il est possible de changer d’assurance de crédit à tout moment en cours d’emprunt, notamment pour étendre sa couverture ou faire baisser ses mensualités d’assurance ;
  • dans ce cas, l’emprunteur doit trouver un nouveau contrat d’assurance apportant les mêmes garanties que celles exigées par sa banque ;
  • d’autres garanties sécurisent le remboursement d’un prêt immobilier : l’hypothèque, le nantissement, le cautionnement.
Assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Diane Levy  4 min

Assurance emprunteur : vraiment obligatoire ?

Souscrire une assurance de prêt immobilier n’est pas une obligation légale. Aucun texte ne prévoit une telle disposition. En théorie, l’assurance de prêt n’est donc pas obligatoire.

Mais en pratique, disposer de garanties pour son emprunt immobilier s’avère incontournable. Les établissements financiers ne prennent pas le risque de proposer un financement sur une longue durée et d’un montant élevé sans prendre cette sécurité. 

La souscription d’une assurance emprunteur est donc une condition imposée par les banques pour l’obtention d’un crédit immobilier.

Pour résumer, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les banques.

Comment choisir son assurance de prêt immobilier ?

Au moment de souscrire un prêt immobilier, vous disposez d’un choix. Souscrire l’assurance proposée par votre banque ou trouver un contrat par vous-même, auprès d’une compagnie d’assurance.

L’assurance de votre banque est désignée sous l’expression « contrat d’assurance groupe ». Elle est fournie par la filiale assurantielle de la banque ou par un partenaire. Il s’agit d’un contrat qui repose sur le principe de la mutualisation des risques. Autrement dit, chaque assuré paie les mêmes cotisations, peu importe son profil. Son montant est généralement plus élevé qu’un contrat individuel, raison pour laquelle de nombreux emprunteurs décident de changer de couverture après signature de l’acte définitif de vente.

Pour souscrire un contrat individuel, la seule condition à respecter est d’obtenir des garanties équivalentes à celles exigées par votre établissement bancaire. Votre banque examine l’offre d’assurance de la compagnie tierce pour vérifier si c’est bien le cas.

Deux garanties sont nécessaires lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur individuelle :

  • la garantie décès : elle rembourse le capital en cas de décès de l’emprunteur ;
  • la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) : elle permet d’obtenir le remboursement du crédit si l’emprunteur n’est plus en mesure de travailler.

D’autres garanties peuvent être exigées par les organismes bancaires ou souscrites volontairement par l’emprunteur afin de renforcer sa protection :

  • la garantie d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT et IPP) ;
  • la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • la garantie perte d’emploi.

Le prix d’une assurance de prêt dépend de plusieurs critères, dont le profil de l’emprunteur, la compagnie d’assurance, le niveau d’indemnisation, l’achat immobilier envisagé, mais également l’état de santé de la personne concernée.

L'info en plus !

Afin de faire baisser le prix de ses mensualités d’assurance de crédit immobilier, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence. En effet, depuis la loi Lemoine de 2022, l’emprunteur dispose de la possibilité de changer d’assurance de crédit à tout moment et autant de fois qu’il le souhaite au cours de son prêt.

Les alternatives à l’assurance de crédit immobilier ?

D’autres garanties permettent de sécuriser un prêt immobilier. Il peut par exemple s’agir :

  • du cautionnement : un particulier ou une société spécialisée se porte caution des remboursements. Si l’emprunteur est défaillant, elle paye la banque à sa place ;
  • de l’hypothèque : l’emprunteur met à la disposition de la banque un bien immobilier dont il est propriétaire. En cas de non-remboursement, l’établissement bancaire peut le saisir et le vendre pour retrouver le capital prêté ;
  • du nantissement : il fonctionne comme une hypothèque, mais concerne un bien mobilier, souvent un produit financier comme un portefeuille d’actions.

Bien souvent, les banques demandent une double sécurité en contrepartie de l’obtention d’un prêt : l’assurance emprunteur et une hypothèque, par exemple.

Les situations où l’organisme bancaire se contente d’une garantie réelle sont rares. Cela est possible uniquement si l’emprunteur présente une forte solidité financière. Cela peut être, par exemple, un apport personnel conséquent, un taux d’endettement faible ou des revenus importants.

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