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Tout savoir sur la caution Crédit Logement

Ce qu'il faut retenir

La caution Crédit Logement fait partie des options dont dispose un emprunteur pour garantir son prêt immobilier, à l’image de l’hypothèque ou de l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. Elle est proposée par un organisme de financement privé et spécialisé dans les garanties des prêts immobiliers : Crédit Logement.

La garantie sécurise le financement et rassure la banque qui fournit les fonds. Elle permet aussi à l’emprunteur de concrétiser son projet immobilier car elle fait partie des conditions d’octroi des prêts. Il est à souligner que : 

  • cette garantie intervient en cas de défaillance de paiement et règle alors les impayés à l’établissement financier ; 
  • deux formules sont proposées par Crédit Logement : Classic pour tous les emprunteurs et Initio pour les 18-36 ans ;
  • le coût de la garantie dépend de l’usage du bien, de la nature de l’opération et du type de prêt. Il comprend deux éléments : une commission de caution et un versement au fonds mutuel de garantie, dont une partie est restituable en fin de prêt.

 

Tout savoir sur la caution Crédit Logement
Diane Levy 8 min

Qu’est-ce que la caution Crédit Logement ?

La caution Crédit Logement est une garantie de prêt immobilier mise en place par Crédit Logement, société de financement supervisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle constitue une alternative à l’hypothèque.

Crédit Logement, c’est quoi ?

Créé en 1975, Crédit Logement est un organisme de cautionnement majeur en France, spécialisé dans la garantie de prêts immobiliers des particuliers. Son rôle est d’analyser les risques afin de sécuriser les financements des crédits immobiliers pour les banques, comme pour les emprunteurs.

Selon ses chiffres, 10 millions de particuliers ont eu recours à la caution Crédit Logement pour concrétiser leur projet immobilier.

Pourquoi obtenir une garantie de prêt immobilier ?

Pour toute offre de prêt immobilier, les banques exigent une garantie afin de se prémunir contre les défauts de paiement. Bien que cette caution ne soit pas obligatoire, les établissements financiers en font un critère d’octroi du crédit. 

Et pour cause, la garantie de prêt immobilier est un dispositif qui a pour but de sécuriser la banque. L’organisme prêteur sait qu’en cas de défaut de paiement, il récupère ses fonds. L’emprunteur, quant à lui, peut concrétiser son projet immobilier. Il peut choisir parmi plusieurs garanties en fonction de son profil et de son projet. Les principales et les plus fréquentes sont : 

  • l’hypothèque ;
  • l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, gérée par l’État ;
  • la caution bancaire mise en place par des sociétés de financement (Crédit Logement, SACEF, CAMCA…).

Comment fonctionne cette garantie ?

La caution Crédit Logement couvre toute la période du prêt immobilier, de sa mise en place à son terme. Elle intervient dès lors que l’emprunteur n’est plus en capacité de rembourser ses échéances de prêt immobilier. Elle prend en charge les mensualités à sa place.

La garantie Crédit Logement repose sur le principe de la mutualisation des risques. Concrètement, chaque emprunteur verse une somme à un fonds mutuel de garantie (FMG). En cas de défaut de paiement de l’un d’entre eux, Crédit Logement puise dans ce fonds pour couvrir les créances auprès des banques, puis il se retourne vers l’emprunteur pour trouver des solutions de remboursement.

Quels projets sont éligibles ?

Crédit Logement peut se porter caution pour différents projets : 

  • l’acquisition dans le neuf et l’ancien ; 
  • la réalisation de travaux ;
  • la construction ;
  • l’achat d’un terrain seul (constructible ou attenant à une résidence).

Ces projets peuvent être liés à : 

  • une résidence principale ou secondaire ;
  • un investissement locatif ;
  • un bien mixte (usage privé et professionnel) réservé aux professions libérales.

L'info en plus !

La garantie Crédit Logement ne peut pas être affectée aux projets et biens suivants :

  • les locaux professionnels ou commerciaux ;
  • les biens en viager ;
  • les travaux de construction réalisés par l’emprunteur lui-même.

Quels prêts immobiliers sont concernés par cette garantie ?  

La garantie Crédit Logement peut être mise en place pour les prêts à taux fixe et à taux variable capé à plus ou moins deux points, dont : 

  • les prêts classiques ;
  • les prêts relais ;
  • les prêts épargne logement (PEL) et liés à un compte épargne logement (CEL) ;
  • les prêts à taux zéro (PTZ), avec ou sans franchise (sauf si le PTZ est associé à un prêt d’accession sociale (PAS) d’un montant supérieur à 15 000 €, rendant obligatoire la garantie par hypothèque) ;
  • les prêts éco-PTZ ;
  • les prêts d’accession sociale sauf si leur montant dépasse 15 000 €.

Cette garantie peut aussi concerner certains prêts spécifiques, comme les crédits avec une période d’utilisation progressive (limitée à 36 mois), les prêts in fine et les prêts de capitalisation (seulement avec une garantie partielle).

Comparateur de prêt immobilier

Comment obtenir la caution Crédit Logement ?

Vous devez en faire la demande à votre banque pour obtenir la garantie Crédit Logement. Celle-ci va transmettre votre demande de prêt immobilier à l’organisme, qui va l’étudier et fournir une réponse sous 48 heures, dès lors que le dossier est complet. 

Quels sont les avantages de la caution Crédit Logement ?

Pour l’emprunteur

La garantie Crédit Logement s’avère plus simple à mettre en place qu’une hypothèque par exemple. Elle ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Par ailleurs, si vous vendez le bien ou si vous remboursez par anticipation le prêt, vous n’avez pas de frais à débourser, contrairement à l’hypothèque qui nécessite une mainlevée. Enfin, une partie du versement au FMG vous est restituée au terme du crédit immobilier.

Pour la banque

La caution Crédit Logement rassure l’établissement financier. D’une part, les experts analysent les risques de défaut de paiement au moment de la mise en place du prêt immobilier, d’autre part, les défaillances sont couvertes.

Combien coûte la garantie Crédit Logement ?

Le coût de la caution Crédit Logement dépend de plusieurs paramètres, à savoir : l’usage du bien, de la nature de l’opération et du type de prêt. De plus, deux formules sont possibles : Classic, destinée à tous les emprunteurs, et Initio, qui s’adresse aux moins de 37 ans.

Les frais de garantie chez Crédit Logement

Ils se composent d’une commission de caution, dont le montant est plafonné par prêt, et d’un versement au fonds mutuel de garantie (FMG). Une partie de ce versement peut être restituée à l’emprunteur au terme du crédit, s’il n’y a eu aucun défaut de paiement. Le taux de restitution évolue tous les trimestres et peut atteindre 70 %.

La formule Classic

Avec la formule Classic, les frais de garantie sont à régler en une seule fois, lors de la mise en place du prêt et lors du premier déblocage des fonds.

À la mise en place du crédit immobilier Commission de caution + versement au FMG
Au terme du prêt immobilier Restitution du versement au FMG

L'info en plus !

Les frais de garantie sont calculés pour chacun des prêts de l’opération de financement. Vous pouvez utiliser l’outil de Crédit Logement pour les estimer.

La formule Initio

Avec la formule Initio, les emprunteurs de moins de 37 ans ne règlent que le versement au FMG au déblocage du prêt. Au terme du crédit, Crédit Logement restitue une partie de ce versement initial, en déduisant la commission de caution.

À la mise en place du crédit immobilier Versement au FMG
Au terme du prêt immobilier Restitution du versement au FMG – commission de caution = restitution à l’emprunteur
Comparateur de prêt immobilier

Vos questions, nos réponses

À qui s’adresse la caution Crédit Logement ?

La garantie Crédit Logement s’adresse aux particuliers et aux SCI (sociétés civiles immobilières) familiales résidant en France.

Quelle est la différence entre la caution Crédit Logement et une hypothèque ? 

  • Dans le cadre d’une hypothèque, l’emprunteur apporte son bien immobilier en garantie, c’est-à-dire qu’en cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le bien et le vendre afin de récupérer les fonds.
  • Dans le cadre de la garantie Crédit Logement, c’est la société de financement qui se porte garant et qui couvre les impayés en cas de défaillance, avant de trouver une solution avec l’emprunteur.

Comment récupérer la garantie Crédit Logement ?

Vous pouvez récupérer une partie de la caution Crédit Logement dès lors que vous avez remboursé votre prêt immobilier. La restitution porte uniquement sur le versement au Fonds Mutuel de Garantie et elle est partielle.

Aucune démarche particulière n’est à réaliser pour lancer la restitution. Celle-ci est automatique et effective quand la banque informe l’organisme de la cessation de la garantie.

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