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Regroupement de prêts : comment réagir en cas de refus ?

Ce qu'il faut retenir

Un refus de rachat de crédits ne signe pas l’abandon d’un projet. Il est fréquent qu’un établissement refuse en raison d’un profil considéré à risques, pouvant entraver le remboursement des mensualités. Le cas échéant, d’autres solutions sont envisageables pour retrouver un équilibre budgétaire et rembourser les dettes en cours. Retenez que : 

  • de nombreux critères peuvent pousser les banques à refuser de vous accorder un regroupement de prêts (revenus insuffisants, endettement trop important, etc.) ; 
  • il est possible de démarcher des établissements spécialisés dans le rachat de crédits autres que les banques ; 
  • solliciter les services d’un courtier permet de retravailler votre dossier emprunteur et peut faciliter l’accès à un accord de prise en charge ;
  • le dépôt d’un dossier de surendettement peut être une solution alternative au rachat de dettes, mais il entraîne un fichage à la Banque de France.
Diane Levy  8 min

Le regroupement de crédits en quelques mots

Le rachat de crédits (ou regroupement de prêts) est une opération qui consiste à regrouper tout ou partie des dettes en cours en un seul prêt. Cette restructuration permet à l’emprunteur de rembourser une mensualité unique, dont le montant est en phase avec sa situation financière. En contrepartie, l’opération implique un allongement de la durée de la dette ainsi qu’une hausse du coût total du crédit.

Le plus souvent, un particulier va avoir recours à la solution du rachat de crédits pour : 

  • restructurer ses finances et équilibrer son budget ; 
  • dégager une trésorerie supplémentaire pour la réalisation d’un projet ;
  • faire baisser son taux d’endettement.

L'info en plus !

Il est important de distinguer le rachat de prêt immobilier du regroupement de crédits à la consommation. Comme son nom l’indique, le rachat de prêt immobilier implique un logement dans le montage financier, entraînant la nécessité de souscrire une nouvelle garantie hypothécaire. De son côté, le regroupement de crédits « classique » relève du code de la consommation et regroupe des dettes diverses (prêt auto, crédit conso…).

Lorsqu’un rachat regroupe à la fois un prêt immobilier et des crédits à la consommation, on parle de rachat de crédits mixte. Dans le cas de figure où la part immobilière représente 60 % ou plus du montant total de l’opération, il est considéré comme un prêt immobilier. Dans le cas contraire, il est considéré comme un crédit conso.

Pour quels motifs le rachat de crédits peut-il être refusé ?

De nombreuses raisons peuvent pousser un organisme bancaire à opposer un refus lorsque vous le sollicitez pour un regroupement de prêts. Cela peut-être le car : 

  • vous êtes fiché à la Banque de France ;
  • vous êtes inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ;
  • votre situation financière a entraîné une augmentation trop importante de votre taux d’endettement ;
  • votre dossier emprunteur était incomplet ;
  • la banque ou l’organisme de crédit a estimé que votre profil présentait un risque trop important (inactivité professionnelle, revenus irréguliers, absence d’un garant fiable…) ;
  • vous n’avez pas souscrit d’assurance emprunteur (c’est notamment le cas pour les regroupements qui impliquent une importante somme d’argent).

Concrètement, retenez que les motifs de refus sont directement liés à votre situation financière ainsi qu’à votre historique. Si la banque ou l’établissement de crédit estime que votre profil ne présente pas suffisamment de garanties, alors il y a de fortes chances de voir votre demande ne pas aboutir.

Regroupement de prêts refusé : quelles solutions pour y remédier ?

Votre regroupement de prêts a été refusé ? Voici quelques pistes afin que votre prochaine demande puisse être acceptée par les organismes bancaires spécialisés en rachat de crédits.

Faire le point avec votre banque

Dans un premier temps, vous pouvez faire appel à votre organisme bancaire habituel. En effet, ce dernier a l’avantage de bien connaître votre situation financière actuelle. Il pourra donc vous apporter une solution sur mesure et ajustée à vos besoins. Votre conseiller bancaire a accès à vos comptes et à vos dépenses. À ce titre, il peut vous conseiller et vous orienter sur les bons réflexes à adopter pour mieux gérer votre budget et freiner les dépenses non indispensables.

Solliciter d’autres établissements concurrents

Vous pouvez également vous tourner vers un organisme financier expert en rachat de crédits. En qualité d’organismes spécialisés, ils ont davantage l’habitude de travailler avec des ménages en proie à des difficultés budgétaires. Autrement dit, ce n’est pas parce que votre banque vous refuse un rachat de crédits que la réponse sera identique dans d’autres établissements.

L'info en plus !

Avant de vous engager auprès d’un établissement, prenez toujours le temps de faire jouer la concurrence en multipliant les devis. Vous pouvez pour cela utiliser un comparateur en ligne, vous permettant d’avoir une idée globale des tarifs et des conditions pratiqués d’un organisme à un autre.

La souscription d’un rachat de crédits est une solution qui doit être mûrement réfléchie, alors mieux vaut être sûr de vous avant toute signature de contrat.

Tenter de renégocier vos différentes dettes

Rien ne vous interdit de contacter séparément vos différents créanciers en vue d’essayer de renégocier les conditions de vos prêts en cours (taux d’intérêt, durée, etc.). Toutefois, pour espérer aboutir à des conditions favorables, il est important d’apporter des garanties aux établissements prêteurs. Cela peut par exemple passer par des efforts et une amélioration visible de l’état de vos finances au cours des derniers mois ou l’apport d’un garant.

Passer par un courtier spécialisé

Sachez que la plupart des offres de rachat de crédits élaborées par les établissements spécialisés ne sont pas directement destinées au grand public. Elles s’adressent en priorité à des interlocuteurs bien spécifiques tels qu’un courtier expert en rachat de crédits. Ce dernier peut s’appuyer sur un large réseau de partenaires et leur présenter votre dossier dans les plus brefs délais. Avec l’aide d’un courtier, vous pouvez non seulement mettre en concurrence les offres de rachat de crédits, mais également bénéficier d’un accompagnement sur mesure afin de concrétiser votre projet. Plus votre dossier emprunteur présente de garanties, plus vous pouvez espérer décrocher un contrat à un taux avantageux.

L'info en plus !

Une loi portant sur les mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier, dite loi Murcef, a été votée en 2001. Elle vous protège en tant qu’emprunteur, notamment lors d’un refus de rachat de crédits. En l’absence de signature d’un contrat, vous n’avez donc pas de frais supplémentaires à payer. Les organismes bancaires ou les courtiers n’ont pas le droit de vous imposer la prise en charge de ces frais.

Déposer un dossier de surendettement

La fragilité de votre situation financière ne vous permet pas d’obtenir un regroupement de prêts ? Vos dettes non professionnelles s’accumulent ? Vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cela vous permettra d’étaler le paiement de vos dettes personnelles (loyer, factures), de rééchelonner vos dettes ou de reporter vos mensualités. Cette procédure peut mener au gel ou à l’effacement complet de vos dettes selon l’évolution de votre situation.

L'info en plus !

Le dépôt d’un dossier de surendettement entraîne d’importantes conséquences. Si vous décidez de passer par cet ultime recours, vous serez enregistré au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) durant 5 ans.

Si votre situation financière continue de se détériorer, une procédure de rétablissement personnel peut être engagée afin d’effacer l’ensemble de vos dettes, avec ou sans liquidation judiciaire. Ici, la liquidation judiciaire concerne les biens immobiliers que vous possédez et qui peuvent être vendus.

Comment éviter un refus de rachat de crédits ? 

Afin d’écarter tout risque de refus à une demande de rachat de crédits, voici quelques préconisations :

  • avant d’effectuer une demande de rachat de crédits, examinez la viabilité de votre projet ;
  • évaluez le montant des différents éléments financiers que comporte votre projet à l’aide d’outils de simulation ;
  • construisez un dossier solide avec l’aide de votre courtier pour sécuriser votre demande de rachat de crédits auprès de la banque concernée. Ce dossier atteste également de la manière dont vous gérez vos comptes, car il expose précisément le montant de vos revenus et de vos frais.

Vous souhaitez effectuer un regroupement de prêts ? Grâce aux courtiers Immoprêt, votre dossier est transmis aux établissements bancaires susceptibles de répondre au mieux à votre situation et à vos besoins. Vous obtenez tous les conseils nécessaires pour procéder étape par étape à un rachat de crédit. Les courtiers Immoprêt vous accompagnent jusqu’à la validation de votre demande auprès d’un établissement spécialisé.

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