Diane Levy 13 décembre 2023  4 min

Nouvelles mesures pour stimuler le marché. Les autorités financières ont finalement décidé d’assouplir les règles d’octroi de crédits immobiliers.

Le taux d’endettement reste à 35 %, mais d’autres assouplissements sont prévus

Le ministère de l’Économie vient d’annoncer trois mesures à la suite d’une réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Objectifs :

• faciliter l’accès au crédit des ménages ;
• relancer le marché du crédit.

La production de crédits immobiliers a chuté depuis août pour s’établir en dessous de la barre symbolique des 10 milliards d’euros mensuels, selon la Banque de France. Un niveau qui n’avait pas été atteint depuis plus de 7 ans.

Dans ce contexte, les autorités financières ont toutefois consenti à changer les règles d’accès au crédit tout en maintenant le taux d’endettement maximal à 35 % (assurance comprise).

Les travaux de rénovation favorisés par un allongement de la durée de crédit

Parmi les mesures, les autorités introduisent un changement majeur : un allongement de la durée de crédit pour les biens nécessitant des travaux. Dès lors que le montant du chantier nécessaire à la rénovation du bien dépasse 10 % du montant total de l’opération, l’emprunteur peut obtenir un allongement de la durée de son crédit de 2 ans. De 25 ans, il passe ainsi à 27 ans. Un avantage considérable pour les ménages qui souhaitent acquérir un bien impliquant des travaux d’aménagement ou de rénovation énergétique. Selon une source proche du HCSF, « une habitation sur deux fait l’objet de rénovation ».

À noter que tous les types de travaux sont éligibles, pas seulement les travaux de rénovation énergétique. Jusqu’alors, ce coup de pouce était octroyé pour des travaux d’un montant supérieur à 25 % du coût total de la transaction. L’allongement de la durée du crédit devrait être appliqué dans les prochains jours.

Un dispositif de réexamen des dossiers refusés et un assouplissement du crédit relais

Autre mesure prise par le HCSF : la mise en place d’un dispositif de réexamen des dossiers dont la demande crédit a été refusée. Ainsi, en cas de refus, le demandeur peut en connaître les raisons. De plus, l’ouverture vers une réévaluation du dossier pourra être offerte. Cette décision vise à objectiver les refus et à faciliter la communication entre les emprunteurs et les établissements de prêts. Selon les informations communiquées, un délai maximal devrait être parallèlement imposé aux banques pour répondre aux demandes des emprunteurs.

Enfin, une révision du crédit relais est annoncée. Cette dernière mesure vise à exclure les intérêts du prêt relais du calcul du taux d’endettement du candidat à l’emprunt, sous conditions. Pour rappel, le taux d’effort ne peut dépasser 35 % (assurance comprise) et correspond au montant total des dépenses d’un emprunteur rapporté à ses revenus. Cette mesure sera possible uniquement si le taux d’effort ne représente pas plus de 80 % de la valeur du bien mis en vente. Pour rappel, le crédit relais permet à un propriétaire d’acquérir un nouveau bien avant la vente de son logement actuel. Un type de crédit qui représente entre 7 et 8 % de la distribution de crédits immobiliers aujourd’hui, selon la Banque de France.

Par ailleurs, les banques pourront disposer de plus de flexibilité  pour dépasser les quotas d’exceptions aux critères d’octroi d’un crédit, qui s’établit toujours à 20 % (sur 9 mois au lieu de 3).

Pour vous aider dans vos démarches et consolider votre dossier de demande, il devient indispensable de faire appel à un courtier en crédit. Ce professionnel sait actionner les leviers nécessaires pour obtenir un emprunt adapté, au meilleur taux.