Logement social : la Cour des comptes dénonce une procédure « lourde et complexe »
Dans son rapport annuel, publié le 25 mars dernier, la Cour des comptes dénonce le parcours compliqué pour accéder à un logement social en France aujourd’hui. Elle réclame notamment plus de transparence dans les procédures et une meilleure organisation afin d’éviter des délais d’attente souvent trop longs.
Un manque de logements inquiétant
Le nombre de demandes de logement social ne cesse d’augmenter chaque année. En 2024, le système national d’enregistrement (SNE) en recense 2,8 millions. C’est 1 million de plus qu’il y a 10 ans.
À l’inverse, l’offre se réduit en raison notamment d’une faible rotation au sein du parc social. En effet, seulement 400 000 logements sont remis en location chaque année, bien trop peu pour satisfaire tous les demandeurs en attente.
Faute de trouver mieux ou de disposer d’une capacité d’emprunt suffisante pour devenir propriétaire, peu de locataires quittent leur logement. Le taux de rotation est de 5,1 % à Paris et de 5,5 % en Île-de-France. Le manque de logements est également dû à l’insuffisance de constructions neuves comparé au nombre de biens démolis ou vendus.
Un système trop complexe
La Cour des comptes réclame un système plus transparent et « plus en phase avec les réalités sociales », en impliquant plus les demandeurs dans le suivi des procédures. En effet, une fois la demande déposée, le demandeur n’a aucun retour sur l’avancement de son dossier.
Ce sont les bailleurs qui décident de qui bénéficiera du logement, en prenant en compte l’ancienneté et la nature de la demande. Cependant, ce processus n’est pas clairement expliqué, la Cour des comptes le qualifie même de « lourd et complexe ».
De plus, le temps d’attente peut être très long : en moyenne, il faut 8 mois pour obtenir une réponse en 2026, selon l’INSEE. Cependant, certains demandeurs attendent jusqu’à 10 ans pour voir leur souhait exaucé. En 2025, 900 000 dossiers étaient en attente selon la Fondation pour le logement.
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