Statut du bailleur privé : une nouvelle proposition de loi pour relancer le locatif ?
Alors que la crise continue de peser sur le secteur de l’immobilier, l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, a déposé le 14 avril dernier une proposition de loi visant à redynamiser l’investissement locatif.
Un statut élargi aux logements individuels
L’ancienne ministre du Logement ne semble pas avoir raccroché. « Je viens de déposer une petite proposition de loi (…) pour essayer de continuer le travail que j’avais entamé », a-t-elle expliqué lors d’une intervention au sein du think tank Institut Janus, le 15 avril, avant de préciser : « ça ne sert à rien de vouloir faire des choses pour se faire plaisir (…) il faut avancer sur des sujets concrets et utiles. »
Selon la députée LIOT, les critères actuels du statut du bailleur privé, tels que définis dans le projet de loi de finances pour 2026, sont trop restrictifs. Pour élargir l’accès au dispositif, elle propose notamment d’abaisser le seuil minimal de travaux de 30 % à 20 % et d’intégrer les logements individuels. Deux mesures qui permettraient d’étendre le nombre de ménages éligibles, souvent à travers un crédit immobilier.
Mieux coordonner les professionnels
Cette proposition de loi prévoit également d’inclure plusieurs mesures destinées aux artisans et aux copropriétés :
- pour simplifier l’organisation des chantiers, le texte encourage le recours au groupement d’entreprises lors des rénovations ;
- pour soutenir le financement des travaux en copropriété, il prévoit une révision de la réglementation encadrant le prêt collectif.
« La présente proposition de loi ne prétend pas apporter une réponse miracle à la crise du logement, mais elle contribue à construire, pierre après pierre, une politique de logement cohérente, mobilisant à la fois le parc privé et le parc social, autant les investisseurs particuliers que les artisans et les copropriétaires », a conclu Valérie Létard.
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