Risque aggravé et assurance emprunteur : solutions clés
Risque aggravé : de quoi parle-t-on ?
Un risque aggravé correspond à une situation où l’emprunteur présente un état de santé ou une activité qui augmente statistiquement le risque pour l’assureur. Cela comprend :
- des antécédents médicaux sérieux (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires…) ;
- des affections chroniques stabilisées ou non ;
- certaines pratiques professionnelles ou sportives à haut risque (sports extrêmes ou métiers dangereux tels que pompier ou militaire).
Les assureurs classent ces profils comme présentant des risques spécifiques et procèdent alors à une évaluation approfondie.
Zoom sur la loi Lemoine
Depuis juin 2022, l’entrée en vigueur de la loi Lemoine sur les assurances emprunteurs stipule que l’assureur ne peut plus vous imposer de questionnaire médical, si et seulement si, vous respectez les deux conditions suivantes :
- le montant de votre emprunt immobilier est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur (soit inférieur à 400 000 € pour un couple de co-emprunteurs) ;
- vous aurez moins de 60 ans avant la fin du remboursement du prêt.
Si ces conditions sont remplies, alors vous n’avez pas à passer par l’étape du questionnaire de santé et votre assureur n’est pas en droit de vous l’imposer. Cette avancée législative a permis de faciliter l’accès au crédit immobilier à de nombreux ménages qui éprouvaient des difficultés à se faire assurer convenablement.
Quel impact sur l’assurance emprunteur ?
Lorsqu’un risque aggravé est identifié par l’assureur, ce dernier peut imposer certaines restrictions sur l’assurance emprunteur. Parmi celles-ci, on peut retrouver :
- la mise en place de surprimes (tarifs plus élevés) ;
- des exclusions de garantie sur certaines maladies ou certains risques spécifiques ;
- voire, parfois, le refus pur et simple de couverture.
La gravité du risque, l’âge, la stabilité médicale et les traitements en cours sont autant de critères qui influencent directement la décision des assureurs. C’est pourquoi, le cas échéant, il est essentiel de remplir le questionnaire médical avec précision et transparence pour éviter des difficultés en cas de sinistre ou de réexamen ultérieur du dossier.
| Pourquoi la transparence du questionnaire de santé est-elle indispensable ? Un questionnaire médical rigoureusement rempli permet d’éviter tout conflit avec l’assureur, notamment lors de la prise en charge de sinistres. Une omission, même involontaire, pourrait conduire à une réduction ou un refus d’indemnisation. |
Comment emprunter malgré un risque aggravé ?
Lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé, obtenir une assurance emprunteur peut s’avérer complexe. Toutefois, des solutions existent pour faciliter l’accès à l’emprunt immobilier dans ces situations délicates.
L’une des principales est la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Mise en place dès 2007, ce dispositif est destiné aux personnes présentant des risques sérieux de santé. Son objectif est d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les particuliers confrontés à une maladie chronique, une pathologie grave ou encore une situation médicale spécifique. La convention oblige notamment les assureurs à étudier avec attention les dossiers médicaux complexes et à proposer, dans la mesure du possible, une couverture adaptée.
Pour bénéficier de la convention Aeras, vous devez répondre à certaines conditions précises. Elle concerne principalement les crédits immobiliers destinés à l’achat d’une résidence principale, ainsi que les crédits professionnels ou certains crédits à la consommation. Le montant maximal du prêt couvert par le dispositif Aeras est limité à 420 000 €, et vous devez être âgé de moins de 71 ans au moment de la souscription.
Grâce à la convention Aeras, même en présence d’un risque aggravé, vous pouvez obtenir une assurance emprunteur à des conditions décentes. Cependant, ce dispositif ne signifie pas nécessairement que tous les emprunteurs obtiendront une couverture. En cas de refus ou de couverture insuffisante, d’autres solutions existent :
- garanties alternatives, comme le nantissement d’une assurance-vie ou une hypothèque ;
- délégation d’assurance auprès d’assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé ;
- ou encore une caution solidaire.
L'info en plus !
Comment choisir la bonne assurance avec des risques aggravés de santé ?
Choisir une assurance adaptée à son risque aggravé implique de vérifier plusieurs éléments :
- les niveaux de couverture ;
- les exclusions éventuelles ;
- les franchises imposées ;
- le coût global de la surprime éventuelle.
Une comparaison minutieuse est essentielle afin d’obtenir un contrat qui répond précisément aux besoins spécifiques sans surcoût injustifié.
Certaines compagnies se spécialisent dans l’assurance risques aggravés. Elles sont ainsi susceptibles de proposer des couvertures plus adaptées, avec des conditions généralement plus favorables. Faire jouer la concurrence est donc indispensable.
Pourquoi faire appel à un courtier en assurance de prêt en cas de risque aggravé ?
Faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur est une stratégie efficace si vous présentez un risque aggravé de santé. Le courtier vous accompagne individuellement tout au long de votre recherche, négocie directement auprès des compagnies d’assurance et facilite la mise en place d’un contrat adapté à votre situation médicale.
En négociant directement avec les assureurs, le courtier spécialisé peut obtenir des tarifs ou des garanties plus avantageuses, voire éviter des exclusions trop pénalisantes.
Un risque aggravé de santé n’est pas un frein absolu à l’emprunt immobilier. Grâce à la convention Aeras, aux assurances spécialisées et à l’accompagnement d’un courtier expérimenté, vous pouvez concrétiser votre projet immobilier même dans ces circonstances. Il est toutefois nécessaire de bien vous informer et de vous faire accompagner pour simplifier les démarches et optimiser les conditions obtenues.
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