Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Diane Levy 25 mars 2026  11 min

Convention Aeras : à quoi sert-elle et comment fonctionne-t-elle ?

La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque grave de santé) permet – comme son nom l’indique – à un porteur de projet de solliciter un crédit auprès d’une banque, malgré un état de santé fragile. Entrée en vigueur en janvier 2007, elle doit son origine à la signature d’un contrat entre : 

• les professionnels de la banque ;
• les professionnels de l’assurance ;
• les pouvoirs publics ;
• les associations de défense des emprunteurs.

Concrètement, la convention Aeras a rendu possible la souscription d’un crédit immobilier à un public marginalisé et mis à l’écart. En effet, compte tenu des risques encourus en raison de leur santé fragile, les assureurs avaient pour habitude de : 

• proposer des conditions d’assurance défavorables, caractérisées par des surprimes et des exclusions de garanties ;
• refuser tout bonnement et simplement la prise en charge de l’emprunteur.

Depuis son entrée en vigueur, plusieurs réformes successives ont permis d’ouvrir graduellement l’accès à l’assurance emprunteur aux porteurs de projet. Et c’est notamment à travers la mise en place de deux dispositifs distincts – la grille de référence et le droit à l’oubli – que la convention Aeras a contribué à accompagner les acquéreurs dans la concrétisation de leur projet immobilier. Pour rappel, bien qu’elle ne soit légalement pas obligatoire, l’assurance emprunteur reste indispensable pour obtenir de la banque un accord de financement.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Pour bénéficier de l’assurance Aeras, il convient de justifier de ce que l’on appelle un risque de santé aggravé. Ici, il faut comprendre les personnes malades – ou ayant été malades – présentant un risque élevé de mortalité, de rechute ou de complications sévères. 

Parmi la liste des maladies qui entrent dans le cadre de la convention Aeras, on retrouve notamment : 

• les cancers ;
• les mélanomes ;
• les lymphomes ;
• les leucémies ;
• les hépatites ;
• le VIH ;
• la mucoviscidose.

Qui est concerné par l’Aeras 

Les personnes susceptibles de faire appel à la convention Aeras sont celles ne pouvant passer outre le questionnaire de santé réclamé par les assureurs et présentant un risque aggravé de santé. Pour rappel, ce questionnaire n’est plus obligatoire depuis 2022, si et seulement si : 

• la part du montant assuré est inférieure à 200 000 euros par personne (un couple qui sollicite un prêt immobilier de 400 000 euros peut donc théoriquement outrepasser le questionnaire de santé) ;
• le remboursement intégral du crédit immobilier est prévu avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur ou des deux emprunteurs dans le cas d’un co-emprunt.

Dans le cas où au moins l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, alors l’assureur est en droit d’exiger le passage d’un questionnaire sur l’état de santé. Si les conclusions du questionnaire amènent la compagnie d’assurance à proposer un contrat présentant des surprimes ou des exclusions de garanties liées à un risque aggravé de santé, alors la convention Aeras s’applique. Et plus particulièrement à sa grille de référence.

Qu’est-ce que la grille de référence Aeras ?

La grille de référence Aeras prend la forme d’un tableau au sein duquel sont mentionnées l’ensemble des pathologies qui entrent dans le cadre de la convention. Celle-ci est divisée en deux grandes catégories : 

• partie 1 : les maladies qui n’entraînent aucune surprise ou exclusion de garantie ;
• partie 2 : les maladies qui entraînent l’application d’une surprime et de potentielles exclusions de garanties, qui restent toutefois encadrées par la convention afin d’en limiter les effets.

La compréhension de la grille de référence Aeras peut s’avérer complexe, car son application est directement corrélée aux stades d’évolution des maladies ainsi qu’à la durée des protocoles thérapeutiques. Pour résumer simplement, deux personnes atteintes d’un même type de cancer ne sont pas nécessairement toutes deux admissibles au dispositif, des critères tels que l’âge de l’emprunteur ou les derniers résultats aux examens cliniques ayant une importance décisive dans l’éligibilité.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est conseillé de vous rapprocher de votre médecin traitant pour savoir si vous êtes éligible à l’assurance Aeras. Toutefois, retenez que les critères qui composent la grille sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure des avancées médicales et de la parution d’études et de données scientifiques probantes.

Qui peut bénéficier de la convention Aeras via la grille de référence ?

Pour pouvoir prétendre à la convention Aeras via sa grille de référence, voici les critères qu’il est impératif de respecter : 

• le contrat d’assurance doit porter sur un prêt immobilier ou un prêt professionnel destiné à l’acquisition de locaux et/ou de matériels ;
• le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant le soixante-et-onzième anniversaire de l’emprunteur ;
• dans le cadre d’un prêt immobilier visant à financer une résidence principale, la part assurée – hors prêt relais – ne doit pas excéder 420 000 euros.

Quelles sont les maladies incluses dans la grille de référence Aeras ?

Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez dans le tableau ci-après l’ensemble des pathologies incluses dans la grille de référence Aeras, selon l’édition en vigueur depuis septembre 2023.

Liste des maladies intégrées à la grille de référence Aeras :

Source : aeras-infos

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Instauré dans le cadre de la convention Aeras, le droit à l’oubli permet aux candidats à l’emprunt de ne pas avoir à déclarer certaines pathologies lorsqu’elles sont confrontées à l’exercice du questionnaire sur l’état de santé. Dans ce dernier, il est demandé aux emprunteurs de renseigner les maladies graves auxquelles ils ont été confrontés dans leur vie. Autrement dit, même une personne en situation de rémission ou de guérison pouvait se voir refuser la souscription d’un contrat d’assurance en raison de son passif.

C’est donc pour favoriser l’accès à l’assurance emprunteur qu’est né le droit à l’oubli. 

Qui peut bénéficier du droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli peut s’appliquer si et seulement si ces deux conditions sont remplies : 

• les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C après un délai de 5 ans suivant la fin du protocole thérapeutique, sans condition de non-rechute. 
• le contrat d’assurance concerne un prêt immobilier, un crédit à la consommation – affecté ou non – ou un prêt professionnel pour l’acquisition de locaux et/ou de matériels.

De la même manière, il convient de mentionner que le droit à l’oubli ne concerne pas toutes les pathologies encadrées par la convention Aeras. En l’occurrence, seules l’hépatite virale C ainsi que les maladies cancéreuses sont éligibles au dispositif. Qui plus est, il est impératif de pouvoir justifier des deux critères suivants : 

• aucune rechute liée à la maladie ne doit avoir été constatée ;
• la date de fin du protocole thérapeutique doit être achevée depuis au moins cinq ans à compter du jour de votre demande de couverture auprès de l’assureur.

Les démarches pour bénéficier de la convention Aeras

Pour rappel, la convention Aeras s’applique dès lors que le contrat proposé par l’assureur implique une surprime ou des exclusions de garanties liées à un risque de santé aggravé de l’emprunteur. Ainsi, elle intervient uniquement si vous devez passer par l’étape du questionnaire de santé. Si tel est le cas, alors on identifie trois niveaux distincts d’examen de votre demande d’assurance : 

• le niveau 1 : il correspond à l’étude des risques de base. Si l’assureur ne détecte pas de risques particuliers, alors il vous propose un contrat standard. Dans le cas inverse, votre dossier par à l’examen de niveau 2 ;
• le niveau 2 : il correspond à l’étude par un médecin mandaté par l’assureur d’un deuxième questionnaire de santé plus détaillé auquel vous avez dû répondre. En complément de ce questionnaire, des examens médicaux peuvent être exigés. Une proposition de contrat d’assurance – avec ou sans surprimes et exclusions – peut ensuite vous être faite ou non. Dans les cas qui traitent des pathologies les plus complexes, le dossier est automatiquement envoyé au niveau 3 ;
• le niveau 3 : il correspond au dernier stade où votre dossier est examiné par des réassureurs, qui tranchent sur son éligibilité et l’accès à une éventuelle proposition de contrat emprunteur.

Quoi qu’il en soit, retenez que vous n’avez aucune démarche spécifique à déclencher. La procédure de la convention Aeras s’applique automatiquement dès lors que l’assurance refuse de vous proposer un contrat de couverture standard.

Les alternatives si l’assurance de prêt est refusé 

Malheureusement, il arrive parfois que l’assurance de prêt soit refusée. Dans ce cas de figure, il est tout d’abord recommandé de chercher à connaître les raisons du refus. Si ce dernier est intervenu au deuxième stade de la procédure d’examen, alors tout n’est pas perdu. Cela signifie qu’en démarchant d’autres assureurs, vous pourriez finir par réussir à obtenir un contrat d’assurance qui puisse satisfaire vos attentes. Mais dans le cas où le refus est intervenu au troisième et dernier stade, alors il faudra vous tourner vers de nouvelles alternatives. En l’occurrence, on peut mentionner : 

• une hypothèque sur un autre bien immobilier ;
• le nantissement – autrement dit la mise en gage – d’une assurance-vie, d’un contrat de prévoyance individuel ou d’un portefeuille de valeurs mobilières.