Souscrire une assurance emprunteur avec un burn-out : mode d’emploi et droits
Qu’est-ce que le burn-out ? Caractérisation et symptômes
Le burn-out, également qualifié de syndrome d’épuisement professionnel, est une pathologie psychologique concernant un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Le burn-out est un trouble psychique dont les répercussions physiques sont difficiles à caractériser et à mesurer. Pour les assureurs, il est donc répertorié au sein des maladies non objectivables (MNO) aux côtés notamment de la dépression ou encore des affections dorsales.
Le burn-out peut se caractériser par différents symptômes parmi lesquels :
- une fatigue intense ;
- une irritabilité au travail, notamment avec ses collègues, ses supérieurs ou ses collaborateurs ;
- une hypersensibilité et des réactions émotives disproportionnées ou à l’inverse un manque d’entrain et d’empathie ;
- une perte de motivation professionnelle et une remise en cause de ses capacités (dévalorisation) ;
- de grandes difficultés de concentration et le sentiment d’être dépassé par les événements ;
- un repli sur soi et un isolement social de plus en plus prononcé ;
- des troubles du comportement et des troubles addictifs (par exemple boulimie ou à l’inverse anorexie) ;
- des manifestations physiques diverses telles que des maux de tête, des troubles gastro-intestinaux, des douleurs dorsales, des insomnies ou encore des troubles musculo-squelettiques.
Le burn-out a donc des répercussions plus ou moins importantes sur la santé d’un salarié. À ce titre, il peut faire l’objet d’un traitement particulier de la part de l’assureur au moment de garantir un prêt immobilier.
Quelles sont ses conséquences pour l’assurance emprunteur ?
La contraction d’un prêt immobilier implique de facto la souscription d’une assurance de prêt pour couvrir l’emprunt. En cas de défaut de remboursement relatif à certaines garanties souscrites (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi, etc), l’assureur prend le relais sur le capital restant dû.
Pour les compagnies d’assurance, le burn-out constitue un risque de santé aggravé au même titre que d’autres pathologies. Un assuré ayant fait l’objet d’un burn-out par le passé peut donc se voir appliquer :
- une surprime : l’assureur accepte de couvrir le prêt malgré le risque psychique mais augmente le montant de la cotisation mensuelle. La surprime est généralement modérée pour un burn-out ancien (de plus de 2 ans avec un état de santé stabilisé). Pour un burn-out avec rechutes multiples, la surprime peut être conséquente ;
- des exclusions de garantie : là encore, l’assureur rend une réponse favorable à l’emprunteur pour la couverture de l’emprunt mais le burn-out et plus généralement les maladies psychiques sont exclus des garanties incapacité et invalidité. Un potentiel futur arrêt de travail consécutif à des troubles psychiques (burn-out donc mais aussi dépression par exemple) ne pourra alors donner lieu à une indemnisation. L’exclusion de garantie est quasi-automatique en cas de burn-out avec rechute ;
- un refus d’assurance : dans certains cas, l’emprunteur peut se voir confronté à un pur et simple refus de couverture remettant ainsi totalement en question la possibilité d’octroi du prêt. C’est notamment le cas si le burn-out est récent (moins de 2 ans), toujours en cours ou que l’assureur considère que la situation psychologique de l’emprunteur n’est pas stabilisée et qu’il présente un risque de rechute. Il doit alors se tourner vers un autre assureur acceptant de garantir son crédit immobilier. L’assureur peut également ajourner sa décision pour une période 6 à 12 mois lui permettant de constater l’évolution de l’état de santé de l’emprunteur avant de rendre un avis définitif.
Faut-il déclarer le burn-out dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?
Oui, il est fortement recommandé de déclarer des antécédents psychiques liés à un burn-out. D’une manière générale, il est toujours préférable de répondre avec sincérité aux informations demandées sur le questionnaire de santé transmis par l’assureur.
À défaut, vous vous exposez à un refus d’indemnisation en cas de rechute. En effet, l’assureur peut considérer qu’il s’agit d’une rétention d’informations ou d’une fausse déclaration et qu’il n’est donc plus tenu de vous indemniser selon les conditions prévues au contrat.
L'info en plus !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, l’emprunteur n’a plus l’obligation de déclarer ses antécédents de santé (comme le burn-out) pour certains crédits immobiliers. Pour cela, le prêt en question doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- ne pas dépasser un montant de 200 000 € par personne à couvrir ;
- être intégralement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.
Dans ce cas de figure, le prêteur n’est pas autorisé à demander à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical.
Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur malgré un burn-out ? Les étapes à suivre
Voici la marche à suivre pour souscrire un crédit immobilier malgré des antécédents de burn-out :
- Répondez de façon transparente au questionnaire de santé envoyé par l’assureur : renseignez en toute sincérité et sans rien oublier les éléments relatifs à la situation de burn-out (date de survenance, suivi médical, date de guérison, éventuelles rechutes…) ;
- Constituez un dossier médical solide à transmettre en parallèle au dossier emprunteur : rassemblez tous les documents relatifs à la maladie susceptibles de rassurer l’établissement (diagnostics, arrêts de travail, prescriptions médicales et traitement suivi, résultats du protocole théraeputique, date de reprise du travail et modalités de reprise, etc.) ;
- Recevez la réponse de l’assureur : plusieurs situations se présentent alors selon la réponse donnée par l’établissement :
- en cas d’acceptation de votre dossier (avec ou sans surprime), vous pouvez alors conclure la demande de crédit ;
- si l’assureur accepte votre dossier avec une exclusion de garantie, vous pouvez là encore finaliser la demande de prêt mais en ne bénéficiant de la protection en cas de rechute de burn-out sur les garanties décidées par l’assureur. Vous pouvez alors tenter de racheter cette exclusion de garantie pour bénéficier d’une couverture optimale.
- en cas de refus, vous devrez alors vous tourner vers une solution alternative. Vous pouvez également demander une réévaluation de la situation.
Refus d’assurance emprunteur suite à un burn-out : les solutions
Face à un refus d’assurance emprunteur du fait d’antécédents de burn-out, plusieurs recours peuvent être envisagés :
- contester la décision auprès de l’assureur : demandez à l’assureur de vous transmettre les motifs de refus par écrit. Le cas échéant, vous pouvez toujours solliciter une réévaluation de la décision par exemple en vous basant sur un nouvel avis médical attestant de votre guérison pleine et entière ;
- procéder à une délégation d’assurance : si l’assurance du prêteur (assurance groupe) a refusé de vous assurer suite à un burn-out, ce ne sera pas forcément le cas de toutes les autres compagnies, chacune pratiquant des politiques de risque différentes. Vous pouvez alors démarcher d’autres assureurs externes prenant en charge ce type d’antécédent. Depuis la loi Lemoine, il est désormais possible d’opter pour une assurance de prêt externe à tout moment du crédit et donc dès la souscription ;
- recourir à la convention AERAS : la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) favorise l’accès au crédit pour les personnes présentant des risques de santé du fait d’antécédents médicaux. Elle permet une étude approfondie du dossier avec 3 niveaux d’étude (examen standard puis par un service d’experts médicaux et enfin si besoin par un pool de réassureurs spécialisés dans la mutualisation du risque pouvant alors proposer une surprime plafonnée). La convention AERAS ne permet cependant pas toujours d’obtenir un accord (environ 20 % des cas seulement) ;
- faire appel à un courtier : un courtier en assurance peut vous apporter toute son expertise du secteur pour votre profil particulier. Il peut en effet vous diriger vers les établissements les plus à-même de répondre favorablement à votre profil avec des antécédents de burn-out. Le courtier peut même vous accompagner dans la constitution d’un dossier solide à présenter aux assureurs spécialisés dans les pathologies psychiques ;
- faire appel gratuitement au médiateur de l’assurance si vous estimez que le refus de couverture n’est pas motivé. Une réponse est apportée au plus tard dans les 90 jours ;
- en cas d’échec de la médiation, vous pouvez alors contester le refus d’assurance en justice auprès d’un tribunal judiciaire. La procédure peut être longue (environ 2 ans) sans aucune garantie de succès.
FAQ :
Comment négocier une assurance de prêt en cas d’arrêt maladie pour burn-out ?
Mettez en avant les résultats du protocole thérapeutique suivi et affichez votre volonté de reprendre rapidement votre activité professionnelle. Si ce n’est pas suffisant pour bénéficier d’une couverture totale, demandez le rachat de l’exclusion de garantie concernée. Faites appel à un courtier spécialisé en cas de refus multiples. Si vous le pouvez, attendez une stabilisation de votre état de santé avant d’effectuer votre demande d’assurance emprunteur.
Quels sont mes droits en cas de refus d’assurance à cause d’un burn-out ?
Vous pouvez contester la décision en demandant les motifs de refus par écrit à l’assureur et en sollicitant une réévaluation de votre profil. En cas de nouveau refus, vous pouvez solliciter gratuitement le médiateur de l’assurance. En dernier recours, vous pouvez porter l’affaire en justice auprès d’un tribunal judiciaire. Vous disposez cependant de plusieurs alternatives sans en arriver à cet ultime recours : la délégation d’assurance, la convention AERAS ou encore faire appel à un courtier spécialisé en assurance.
Y a-t-il des assurances spécifiques pour les personnes ayant fait un burn-out ?
Il n’existe pas d’assurance spécifique pour le burn-out mais il est possible de racheter des exclusions de garantie en souscrivant l’option MNO (maladies non objectivables) qui couvre les affections psychiques et psychologiques. Vous avez également la possibilité de faire appel à la convention AERAS pour les assurés présentant des antécédents médicaux.
Quel impact un burn-out a-t-il sur un prêt immobilier en cours ?
Tout dépend de vos antécédents médicaux et de votre déclaration sur le questionnaire de santé. Si vous n’avez pas d’historique de burn-out ou de troubles psychiques, l’assureur doit prendre en charge le remboursement du crédit le temps de votre éloignement professionnel. Il en est de même si vous avez déclaré des antécédents de burn-out mais que l’assureur a malgré tout accepté votre dossier sauf si l’acceptation était accompagnée d’une exclusion de garantie sur les maladies psychiques. L’assureur ne sera, dans ce dernier cas pas en mesure de vous indemniser. Enfin, si vous avez omis de déclarer des antécédents de burn-out et que l’assureur le découvre, il s’agit alors d’une fausse déclaration et la nullité du contrat peut être prononcée.
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