Que faire si l’offre de prêt n’arrive pas dans les 60 jours ?

Ce qu'il faut retenir

Lorsqu’un achat immobilier est financé par un crédit, l’obtention de l’offre de prêt dans les délais impartis est essentielle pour finaliser la vente. Généralement, ce délai est fixé entre 45 et 60 jours dans le compromis de vente. Si l’offre de prêt est non fournie sous 60 jours, il est toujours possible d’agir pour protéger votre projet. Voici ce qu’il faut savoir :

• l’offre de prêt immobilier doit généralement parvenir dans un délai de 45 à 60 jours après la signature du compromis de vente ;
• un dépassement de ce délai peut entraîner l’annulation de la vente si aucune prolongation n’est accordée par le vendeur ;
• la clause suspensive d’obtention de prêt permet à l’acheteur de se rétracter sans pénalité en cas de refus de prêt ;
• en cas de faute de la banque, un recours auprès du médiateur ou du tribunal peut être envisagé.

Diane Levy 6 janvier 2026 6 min

Quels sont les délais d’obtention d’une offre de prêt immobilier ?

Une fois le compromis de vente signé, l’acheteur dispose généralement de 45 à 60 jours pour obtenir son offre de prêt immobilier. Ce délai figure dans la clause suspensive d’obtention du prêt présente dans l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Si l’offre n’est pas émise dans les temps, la vente peut être annulée, sauf prolongation formalisée entre les parties.

Ce laps de temps doit permettre à la banque :

• d’analyser la solvabilité de l’emprunteur ;
• de constituer un dossier de crédit complet ;
• d’obtenir les validations internes et celles de l’assureur emprunteur.

Une fois l’offre de prêt éditée, elle est valable 30 jours à compter de sa réception par l’emprunteur, qui doit respecter un délai de réflexion obligatoire de 10 jours calendaires avant de pouvoir la signer.

Plusieurs facteurs peuvent allonger ce délai :

• un nombre important de demandes en période de forte activité ;
• un dossier incomplet ou mal préparé (justificatifs manquants, incohérences) ;
• des délais de réponse de l’assurance emprunteur, notamment en cas de questionnaire de santé ;
• des expertises immobilières retardées ou contestées.

Que faire si l’offre de prêt n’est pas reçue dans les temps ?

Une offre de prêt non fournie sous 60 jours peut compromettre votre vente immobilière. En effet, le compromis de vente devient caduc si l’emprunteur n’obtient pas son prêt immobilier. Pour éviter l’annulation de la vente, il est impératif d’agir rapidement et de justifier ses démarches.

Voici les actions à mener sans attendre :

• prévenez immédiatement le notaire et le vendeur : informez-les du retard en leur expliquant les causes (retard de la banque, attente d’assurance emprunteur, etc.) et montrez votre volonté de concrétiser l’achat. Privilégiez un écrit (courriel ou courrier recommandé) pour garder une trace ;
• relancez votre banque ou votre courtier : demandez des explications claires et une estimation du délai de traitement restant ;
• demandez un avenant au compromis de vente : cette prolongation doit être acceptée par le vendeur et signée par les deux parties. Elle permet de repousser la date limite d’obtention du crédit sans annuler la vente.

Quelles sont les conséquences d’une offre de prêt non fournie sous 60 jours ?

Lorsque l’offre de prêt est non fournie sous 60 jours, plusieurs conséquences peuvent affecter l’acquéreur, selon sa situation et la présence (ou non) de conditions suspensives d’obtention de prêt immobilier.

Si la clause suspensive est respectée

Lorsque l’acquéreur a bien déposé sa demande de crédit dans les temps et qu’il peut produire une ou plusieurs lettres de refus de prêt, la condition suspensive s’applique. La vente est alors annulée de plein droit et l’acompte versé est intégralement restitué à l’acheteur. Il n’y a ni pénalité, ni recours possible du vendeur.

Si aucun justificatif n’est fourni

En revanche, si l’acheteur ne peut pas prouver qu’il a entamé les démarches de crédit dans les délais (ou s’il a délibérément tardé), le vendeur peut contester la bonne foi de l’acheteur. Il peut alors :

• demander la conservation de l’acompte versé (en général 5 à 10 % du prix de vente) ;
• voire engager une action en justice pour forcer la vente, bien que cela reste rare.

Quel délai entre l’offre de prêt signée et la signature chez le notaire ?

Une fois que l’offre de prêt est signée par l’emprunteur, la vente immobilière entre dans sa phase finale. La signature de l’acte authentique chez le notaire doit intervenir dans un délai maximum de 4 mois.

Ce délai tient compte du temps nécessaire pour organiser le rendez-vous notarié, réunir les pièces justificatives et finaliser les vérifications juridiques.

Il est vivement recommandé d’informer le notaire dès le retour de l’offre signée à la banque, afin de fixer une date de signature. Le notaire pourra alors contrôler que toutes les conditions prévues dans l’avant-contrat sont réunies (obtention du prêt, validité des diagnostics, purge des droits de préemption, etc.) avant de procéder à la vente.

Nos conseils pour éviter les retards

Une offre de prêt non fournie sous 60 jours peut entraîner l’annulation de la vente, car vous ne serez plus en mesure de respecter la date limite notifiée dans le compromis. Pour sécuriser votre projet immobilier et éviter tout dépassement de délai, quelques précautions simples peuvent faire toute la différence.

1. Anticipez votre demande de prêt

Ne perdez pas de temps, dès la signature du compromis de vente, lancez immédiatement vos démarches. Mieux encore, préparez votre dossier de financement en amont, en consultant plusieurs banques ou en sollicitant un courtier en prêt immobilier.

2. Constituez un dossier complet et bien structuré

Un dossier incomplet est l’un des premiers facteurs de retard. Pour accélérer l’étude de votre demande :

• réunissez vos trois derniers bulletins de salaire et avis d’imposition ;
• joignez vos relevés d’épargne, les tableaux d’amortissement de vos prêts en cours, et les justificatifs de votre patrimoine (taxes foncières, etc.) ;
• transmettez rapidement les documents exigés par la banque ou par l’assureur concernant la souscription de votre assurance emprunteur.

3. Demandez une attestation de financement

Certaines banques peuvent fournir une attestation de faisabilité avant même l’émission de l’offre. Ce document rassure le vendeur et atteste de votre sérieux.

4. Faites appel à un courtier immobilier

Un courtier vous aide à gagner du temps, à comparer les offres et à relancer efficacement les banques. Il peut aussi vous accompagner en cas de blocage ou de refus de prêt après la date butoir.