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C’est quoi au juste le prêt 1 % patronal ?

Également connu sous le nom de prêt accession ou prêt Action Logement, le prêt 1% patronal est destiné aux salariés d’une entreprise ayant pour projet l’acquisition d’une résidence principale. Proposé à un taux particulièrement attractif, il permet le financement d’une partie du bien immobilier et facilite l’accès à la propriété des foyers les plus modestes. Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt 1% patronal ? La tribu Immoprêt vous dit tout !

Quel est l’intérêt du prêt 1% patronal ?

Proposé à un taux fixe très avantageux de 0,5 %, le prêt Action Logement contribue à soulager vos finances lors de votre projet d’achat immobilier. Attention cependant, son montant est limité, et il est impératif d’y ajouter le coût d’une assurance de prêt immobilier.

Quel est le montant accordé ?

Le montant du prêt 1% patronal est limité à un plafond de 40 000 €, dans la limite de 40 % du coût total de l’opération immobilière. À valeur d’exemple, pour financer l’acquisition d’un bien chiffré à un montant total de 90 000 €, la somme maximale déblocable est de 36 000 €, soit 40 % de 90 000€.

Sachez par ailleurs que si vous êtes amené à changer de travail et d’employeur, vous n’êtes pas tenu de vous lancer dans un remboursement par anticipation. Une fois obtenu, le prêt est acquis et non lié à votre précédent employeur, en résumé.

Quelle est sa durée ?

La durée d’un prêt Action Logement est fixée librement. Toutefois, elle est soumise à un délai maximal de remboursement établi à 25 ans.

Prêt 1% patronal : quels sont les critères d’éligibilité ?

Afin de pouvoir bénéficier du prêt Action Logement, vous devez répondre à deux critères principaux, à savoir :

  • être salarié, préretraité ou retraité de moins de 5 ans d’une entreprise du secteur non agricole qui comportent plus de 10 employés ;
  • ne pas dépasser le plafond de ressources en vigueur.

En tant que propriétaire, puis-je en bénéficier ?

Si le prêt 1 % patronal se destine à l’origine aux foyers éloignés de l’accession à la propriété, il existe tout de même quelques cas particuliers qui vous permettent également, en tant que propriétaire, d’en bénéficier :

  • vous devez réaliser des travaux d’adaptation à votre domicile (rampe d’accès handicapé, etc.) ;
  • vous devez réaliser des travaux d’amélioration de votre domicile (agrandissement, augmentation des performances énergétiques, etc.) ;
  • vous êtes muté et êtes à la recherche d’un nouveau logement, auquel cas vous avez un délai de 2 ans pour effectuer votre demande.

Quels biens immobiliers sont concernés par le prêt 1 % patronal ?

Tout d’abord, penchons-nous sur le type d’acquisition que vous pouvez entreprendre dans le cadre d’un prêt accession. Vous pouvez financer les opérations suivantes :

  • construction d’un bien neuf ;
  • achat en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • accession en bail réel solidaire (BRS), dans le neuf ou dans l’ancien ;
  • accession sociale à la propriété, dans le neuf uniquement ;
  • achat d’un logement ancien via une vente HLM par un organisme de logement social.

Des conditions portent également sur le type de logement :

  • le logement construit ou acheté doit être situé en France métropolitaine ou dans les Départements-Régions d’Outre-Mer (DROM) ;
  • pour la construction ou l’achat d’un logement neuf, ce dernier doit respecter les conditions de performance énergétique en vigueur ;
  • dans le cadre d’une acquisition via une vente HLM par un organisme de logement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être compris entre A et E.

Prêt 1 % patronal : quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous aspirez à souscrire un prêt Action Logement, la première étape est de vous renseigner auprès votre entreprise. Pour cela, vous pouvez :

  • consulter directement votre employeur qui se charge de définir le montant qu’il est capable de vous allouer ;
  • consulter la direction des ressources humaines ou éventuellement un responsable Action Logement selon la taille et la structure de votre entreprise ;
  • vous renseigner directement auprès de l’organisme Action Logement Services le plus proche de chez vous.

Sachez par ailleurs que ce prêt peut vous être refusé pour diverses raisons. Parmi les plus courantes, on peut évoquer un dépassement du plafond de ressources ou le fait que vous ne soyez pas considéré comme un profil prioritaire. En outre, il arrive également que le budget de l’entreprise alloué au dispositif soit tout simplement insuffisant.

Le prêt 1 % patronal est-il cumulable ?

Le prêt Action Logement est parfaitement cumulable avec d’autres prêts aidés, à l’image d’un prêt à taux zéro (PTZ) ou encore d’un prêt conventionné (PC). Néanmoins, sachez que vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond afin de pouvoir bénéficier de ce cumul. Pour savoir si vous y êtes éligible, le plus simple reste encore de prendre contact avec l’un des courtiers de la tribu Immoprêt !

Enfin, sachez qu’un foyer est également en droit de cumuler deux prêts Action Logement dans la mesure où les critères d’éligibilité et le montant du plafond sont respectés. Pour faire simple, si la somme du montant des deux prêts n’excède ni 40 000 € ni 40 % du montant total de la transaction, c’est possible !

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