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Comprendre les cas particuliers en rachat de crédits

Ce qu'il faut retenir

Le rachat de crédits entre particuliers est une alternative pour des emprunteurs souhaitant regrouper des prêts en cours de remboursement afin d’assainir leurs finances sans passer par un établissement bancaire.

L’emprunteur sollicite alors un proche (famille, amis) ou un particulier via une plateforme d’intermédiation spécialisée qui lui prête les fonds nécessaires au rachat des emprunts en cours. Le prêteur devient ainsi le nouveau créancier unique : 

  • après avoir soldé les crédits en cours avec les fonds alloués, l’emprunteur rembourse le nouveau créancier selon un nouvel échéancier plus adapté à sa situation budgétaire du moment ;
  • il diminue alors ses mensualités de crédit et améliore dans le même temps son reste à vivre et son taux d’endettement ;
  • le rachat de crédits entre particuliers est généralement plus accessible qu’un rachat classique (critères de solvabilité moins rigides) et potentiellement moins coûteux (absence de frais de dossier, taux d’intérêt unique réduit, etc.) ;
  • cette opération est également particulièrement adaptée à certains cas spécifiques (rachat en SCI par exemple) et certains profils (interdits bancaires, revenus modestes, seniors, travailleurs indépendants aux revenus irréguliers, emprunteurs avec risques de santé aggravés, etc.) ; 
  • le rachat de prêts entre particuliers doit être formalisé par écrit pour éviter tout malentendu ou conflit potentiel (contrat de prêt ou reconnaissance de dette fortement recommandés).
Rachat de crédit et cas particuliers
Diane Levy  14 min

Qu’est-ce que le rachat de crédits entre particuliers ?

Le rachat de crédits, également appelé regroupement de prêts, est une opération financière désormais bien connue pour réorganiser ses finances et restructurer ses dettes en cours.

Il permet notamment d’adapter les échéances mensuelles de ses prêts à son budget en allongeant la durée de remboursement (ce qui va en revanche augmenter le coût total de l’opération). Si le rachat de crédits passe bien souvent par des organismes financiers spécialisés, il est désormais possible de faire racheter ses emprunts en cours par un particulier. 

Même si cette solution n’offre pas les mêmes perspectives qu’un rachat de crédit classique (notamment en termes de montant à racheter), elle offre néanmoins la possibilité d’accéder à ce mécanisme de restructuration budgétaire, par exemple pour les profils atypiques ou dans des circonstances particulières.

Comment fonctionne le regroupement de crédits entre particuliers ?

Comme pour un regroupement de prêts classique, le rachat de crédits entre particuliers consiste à consolider les différents prêts en cours de remboursement (prêt auto, prêt travaux, crédit conso, crédit renouvelable…) ainsi que certaines dettes personnelles et fiscales (arriérés d’impôts, loyers impayés…).

Ces prêts et dettes sont rachetés par un particulier qui devient le nouveau créancier unique. Il peut s’agir d’un proche disposant d’une surface financière suffisante ou d’un prêteur particulier passant par une plateforme d’intermédiation sécurisée (on parle alors de crowdlending).

De façon concrète, le particulier accepte d’accorder un nouveau prêt à l’emprunteur afin que ce dernier solde ses dettes et prêts en cours. Il devient ainsi le seul créancier de l’emprunteur. Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes sont alors mis en place pour officialiser l’opération.

Avec le prêt entre particuliers, l’emprunteur ne rembourse plus qu’une mensualité unique au nouveau créancier, dont le montant est plus adapté à sa situation financière du moment selon un nouvel échéancier convenu à l’avance. Le rachat de crédits permet de diminuer le montant de ses mensualités, en contrepartie d’un coût total plus élevé.

Les cas particuliers de rachat de crédits 

Le rachat de crédits peut également prendre d’autres formes dans des cas bien spécifiques impliquant tantôt le recours à des particuliers et tantôt le passage par des établissements financiers. C’est le cas notamment du : 

  • rachat de crédits à l’étranger notamment pour les travailleurs transfrontaliers ou pour les emprunteurs souhaitant regrouper des emprunts en France et à l’étranger (par exemple pour les expatriés ou les retraités à l’étranger). Il faut alors passer par une banque française ou une banque étrangère avec, dans les deux cas, la nécessité d’apporter une caution mutuelle internationale ou une hypothèque locale comme garantie, un bien immobilier en hypothèque à l’étranger n’étant pas toujours suffisant. Même si les taux d’intérêt peuvent parfois être plus avantageux, il convient d’être attentif aux frais de change et à la fiscalité spécifique du pays en question ; 
  • rachat de crédits via une société civile immobilière (RAC SCI) : un associé d’une SCI rachète la part d’un autre associé qui souhaite se désolidariser de la société. Le rachat évite alors la revente du ou des biens immobiliers et peut également constituer un outil de transmission patrimoniale intéressant sur le plan fiscal. La SCI peut également en profiter pour restructurer sa dette globale en fusionnant les différentes lignes de crédit en une seule afin de la faire coïncider aux loyers perçus ; 
  • rachat de crédits avec garant (RAC garant) : un emprunteur avec un dossier fragile (faibles revenus, profil jeune ou senior, travailleur indépendant aux revenus irréguliers, etc.) peut solliciter un tiers (souvent un proche ou un parent) pour se porter caution solidaire du nouvel emprunt. Si le garant présente une situation rassurante pour le prêteur (revenus récurrents, solvabilité, situation professionnelle stable) ou apporte une caution viable (un nantissement de produit financier par exemple), l’emprunteur augmente ses chances de faire racheter ses crédits.
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Les avantages et inconvénients du rachat de crédits entre particuliers

Le rachat de crédits entre particuliers comporte certains avantages et inconvénients similaires à tout autre regroupement de prêts. Par rapport à un rachat de crédits classique, il présente cependant d’autres atouts caractéristiques mais aussi certaines limites spécifiques.

Les avantages du rachat de crédit entre particuliers

Le regroupement de prêts entre particuliers est avantageux à plus d’un titre pour un emprunteur. Il permet notamment : 

  • une diminution des mensualités grâce au rééchelonnement de la dette sur une plus longue période ;  
  • une augmentation du reste à vivre mensuel permise par cette baisse de mensualités (à revenus constants) ; 
  • une amélioration du taux d’endettement (part des charges fixes récurrentes par rapport aux revenus mensuels) : en ramenant le taux d’endettement sous les 35 %, il peut permettre à un emprunteur de solliciter un nouveau financement bancaire pour envisager un nouveau projet (travaux, achat auto, etc.) ; 
  • un taux d’intérêt unique souvent plus attractif : en contractant un nouveau prêt, l’emprunteur peut bénéficier d’un nouveau taux d’intérêt plus avantageux que ceux précédemment souscrits. C’est notamment le cas si le rachat lui permet de purger des crédits renouvelables à taux d’intérêt élevés (jusqu’à 21 %), à plus forte raison lorsqu’il passe par un proche (famille, amis), celui-ci pouvant prévoir un taux d’intérêt limité pour rendre service à l’emprunteur. Grâce à ce taux d’intérêt plus attractif, il limite ainsi le montant des intérêts qui s’accumulent chaque mois et donc le coût global du crédit ; 
  • une simplification budgétaire avec un seul virement à un seul destinataire à réaliser chaque mois (moins de risque de confusion et plus de visibilité) ; 
  • une accessibilité au dispositif potentiellement plus importante : passer par un particulier pour son rachat peut être un recours lorsque l’emprunteur ne remplit pas les critères des établissements financiers et se voit opposer plusieurs refus. Un particulier peut en effet être plus souple malgré un taux d’endettement élevé par exemple. C’est également une solution plus flexible dans certains cas spécifiques et pour les profils considérés comme à risques (fichage Banque de France, antécédents médicaux lourds, profils aux revenus irréguliers, situation de surendettement, etc.) ; 
  • un coût plus abordable : le rachat par un particulier peut limiter sensiblement les coûts traditionnellement inhérents à cette opération (pas de frais de dossier ou de frais de gestion, intérêts potentiellement limités). Seules les pénalités de remboursement anticipé sont théoriquement à assumer pour l’emprunteur ; 
  • une mise en place généralement plus rapide : passer par un particulier pour son rachat de prêt permet théoriquement de fluidifier l’opération et d’éviter les processus parfois rigides et chronophages des établissements bancaires. Le déblocage des fonds peut ainsi se faire très rapidement si le particulier prêteur dispose de fonds mobilisables immédiatement.

Les inconvénients du rachat de prêts entre particuliers

Malgré ses atouts, le rachat de crédits entre particuliers présente également certains risques et limites : 

  • des montants à racheter potentiellement plus limités : les établissements bancaires disposent de liquidités importantes pour procéder à un rachat, ce qui n’est pas nécessairement le cas de bon nombre de particuliers. Il est ainsi potentiellement beaucoup plus difficile de faire racheter des prêts d’un montant élevé comme par exemple un crédit immobilier ; 
  • des risques de non-remboursement pour le prêteur, à plus forte raison si l’emprunteur se trouve dans une situation financière délicate. Les risques de conflit familial ou amical sont donc réels en cas de défaut de paiement. Même pour un prêt familial, il est donc indispensable de formaliser l’opération, de préférence devant un notaire ;
  • une augmentation du coût total du crédit du fait de l’allongement de la durée de remboursement qui revient à accumuler des intérêts d’emprunt sur une période plus longue. Ce surcoût est cependant généralement limité par rapport à un rachat de crédits traditionnel du fait de taux d’intérêt souvent plus avantageux ;
  • des exigences au bon vouloir du prêteur : taux d’intérêt, mensualité, modalités de remboursement, garanties… le prêteur est libre de fixer des conditions potentiellement restrictives pour compenser le risque pris ; 
  • l’absence de conseil juridique et financier : un établissement bancaire peut vous guider dans le montage financier du rachat afin que le futur remboursement ne vous mette pas en difficulté (notamment au niveau du montant de la mensualité à prévoir). En passant par un particulier, vous ne disposez pas de ce cadre structurant, ce qui vous faire surestimer vos capacités de remboursement.

Quand choisir le rachat de prêts entre particuliers et quand l’éviter ?

Vous hésitez entre le rachat de crédits entre particuliers et le rachat de prêts classique ? 

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à faire le bon choix

Optez pour le rachat de crédits entre particuliers si … Optez pour le rachat de crédits traditionnel si …
– Les montants à racheter sont peu importants et vous pensez pouvoir rembourser le capital rapidement ; 

– Vous avez des amis, de la famille ou des connaissances disposant de la surface financière nécessaire et acceptant de vous prêter les fonds ;  

– Vous recherchez un taux d’intérêt très avantageux voire nul ;

– Vous êtes à l’aise avec ce type d’opération financière et avez de bonnes connaissances en la matière ;

– Vous avez besoin d’une solution rapide pour assainir vos finances ; 

– Vous vous trouvez dans une des situations spécifiques évoqués précédemment (risque de santé aggravé, accumulation de refus, revenus irréguliers, fichage bancaire, etc.).

–  Le capital restant dû à racheter est très élevé (au-delà de 40 000 € par exemple) ; 

– La durée de remboursement est importante (au-delà de 5 ans), le risque étant trop élevé pour un particulier qui peut, de plus, avoir besoin des fonds prêtés ; 

– Vous avez un crédit immobilier à inclure à l’opération ;

– Vous n’avez pas de personne de votre entourage susceptible de vous avancer la somme nécessaire ou vous ne préférez pas prendre de risque relationnel ; 

– Vous préférez un cadre juridique formalisé avec une protection maximale.

Les points de vigilance au moment de souscrire un rachat de crédits entre particuliers

Pour profiter pleinement des avantages du rachat de crédits entre particuliers, il convient d’être attentif à certains éléments importants :

  • le taux d’intérêt : celui-ci ne doit pas être trop élevé par rapport aux taux d’intérêts des crédits à racheter afin de limiter le surcoût global de l’opération. Il ne doit en outre pas dépasser le taux d’usure en vigueur fixé trimestriellement par la Banque de France ;
  • la formalisation par écrit : il est fortement recommandé de consigner l’opération par écrit à travers un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes pour se prémunir contre tout litige ultérieur. La formalisation est possible par acte sous-seing privé mais il est préférable qu’elle soit réalisée devant un notaire ; 
  • l’obligation de déclaration : le nouveau prêt entre particuliers doit être obligatoirement déclaré à l’administration fiscale si le montant prêté est supérieur à 5 000 € ; 
  • la déclaration des intérêts d’emprunts : le prêteur doit, le cas échéant, déclarer les intérêts d’emprunt perçus sur le crédit au niveau de sa fiche d’imposition ;
  • les indemnités de remboursement anticipé : les pénalités pour le remboursement anticipé des crédits en cours doivent être calculées en amont pour évaluer la pertinence de l’opération. Ceux-ci sont néanmoins plafonnés légalement selon la méthode la plus favorable à l’emprunteur (3 % du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts au taux moyen du prêt) ; 
  • la légitimité du prêteur particulier : le rachat de prêts entre particuliers étant encore peu démocratisé, il est nécessaire de bien vérifier la fiabilité de la plateforme choisie afin d’éviter les arnaques. Assurez-vous notamment de son existence juridique, de son immatriculation à l’ORIAS et de son enregistrement auprès de l’ACPR.
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FAQ

Quelles sont les critères pour faire racheter ses prêts par un particulier ?

Même si les conditions d’octroi sont potentiellement moins restrictives que pour un établissement de crédit, le particulier prêteur cherche à s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur pour éviter tout défaut de remboursement. Il peut alors s’intéresser à son taux d’endettement, à son reste à vivre mensuel, à la stabilité de sa situation professionnelle, à la récurrence de ses revenus ou encore à son comportement budgétaire (incidents bancaires, dépenses superflues, etc.).

Quels sont les risques associés au rachat de crédits entre particuliers ?

Pour le prêteur, le principal risque est le non-remboursement des fonds octroyés (un contrat de prêt est de ce fait très important). L’emprunteur est lui confronté à des risques d’arnaque potentielle en passant par des plateformes de mise en relation avec des particuliers (crowdlending). Pour un rachat de prêt entre proches (prêt familial, prêt amical), il existe également des risques de conflit et de mise en danger de la relation si la confiance n’est pas maximale.

Quelles sont les alternatives au rachat de crédits ?

Si le rachat de crédits classique ou le rachat de prêts entre particuliers ne sont pas possibles, vous pouvez envisager la renégociation de taux avec votre banque, le portage immobilier et la vente à réméré (pour les propriétaires) ou encore, en dernier recours, une procédure de surendettement pour suspendre les saisies.

Comment trouver un partenaire de rachat de crédits fiable ?

Privilégiez en premier lieu votre entourage et les personnes en qui vous avez confiance (famille, amis, connaissances) et formalisez un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette. Si vous passez par un intermédiaire, vérifiez bien son immatriculation à l’ORIAS ainsi que les avis vérifiés sur des sites et sa politique de frais.

Quels sont les documents nécessaires au rachat de crédits ?

Pour un rachat de crédits classique comme pour un rachat entre particuliers, il est nécessaire d’apporter toutes les preuves de solvabilité et de stabilité financière pour rassurer le prêteur. Rassemblez notamment des justificatifs d’identité, des justificatifs professionnels et de revenus (contrat de travail, derniers bulletins de salaire), des justificatifs financiers (derniers relevés de compte) et tous les documents relatifs aux crédits à racheter (contrats de prêt et tableaux d’amortissement).

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