Comprendre le découvert bancaire : fonctionnement, frais et gestion
Ce qu'il faut retenir
Un découvert bancaire est un type de crédit particulier accordé par la banque sur le compte courant. On parle aussi de “facilité de caisse”. Voici ce qu’il faut savoir à son sujet :
- le découvert bancaire permet de débiter le compte même s’il n’est pas suffisamment approvisionné, jusqu’à une limite fixée contractuellement avec la banque ;
- des intérêts débiteurs (ou agios) sont facturés par la banque en cas de découvert ;
- au-delà du découvert autorisé, une commission d’intervention est prélevée en plus des agios ;
- le découvert bancaire n’est pas systématiquement accordé par les banques et son montant est généralement défini en fonction des revenus du client ;
- le taux d’intérêt du découvert bancaire varie selon les établissements, mais il est généralement compris entre 5 et 15 % ;
- il est possible de modifier le montant de son autorisation de découvert, soit ponctuellement, soit définitivement, en contactant son organisme. La banque peut aussi revoir ou annuler l’autorisation si elle le juge nécessaire.
Qu’est-ce qu’un découvert bancaire ?
Le découvert bancaire, aussi appelé autorisation de découvert ou facilité de caisse, permet de débiter le compte bancaire même si le solde est négatif, jusqu’à un certain plafond. Au-delà, il s’agit d’un découvert non autorisé.
L’autorisation de découvert
L’autorisation de découvert est une facilité de caisse accordée par la banque jusqu’à un certain montant négatif. Ce dernier est généralement fixé par votre conseiller en fonction de vos revenus et de votre gestion financière. Il s’agit en réalité d’un crédit spécifique accordé par la banque, avec des intérêts débiteurs (aussi appelés agios) qui sont facturés sur toutes les sommes négatives inférieures au plafond.
Le découvert bancaire autorisé est accordé à des conditions spécifiques indiquées dans la convention de compte ou dans un contrat signé par le client. Il fixe :
- le taux d’intérêt débiteur des agios ;
- le plafond de l’autorisation de découvert ;
- la durée maximum du découvert (généralement 30 jours et au maximum 90 jours).
Les agios sont, la plupart du temps, prélevés tous les trimestres sur votre compte bancaire.
Le découvert non autorisé
Lorsque vous dépassez le plafond de l’autorisation de découvert, les sommes débitées du compte en négatif sont soumises à des commissions d’intervention qui correspondent aux frais de rejets des prélèvements non autorisés (on parle d’incident de paiement). Le découvert bancaire non autorisé s’applique aussi lorsque la banque refuse d’accorder une autorisation de découvert. Dans ce cas, le compte doit toujours avoir un solde positif.
Qui peut bénéficier d’un découvert bancaire ?
Le montant du découvert bancaire dépend de chaque situation et est négocié entre le client et la banque. Celle-ci tient compte de vos ressources, mais aussi de la fréquence des incidents de paiement. Plus votre gestion financière est saine et plus vous aurez de chances d’avoir une autorisation de découvert confortable.
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Les coûts associés à un découvert bancaire
Comme le découvert bancaire est assimilé à un crédit, il est soumis à des frais : intérêts débiteurs, commissions d’intervention et frais divers.
Comment sont calculés les agios ?
Le taux d’intérêt des agios varie selon les banques, généralement entre 15 et 20 %. Ce taux est réglementé dans le sens où il ne peut pas dépasser le taux d’usure défini par la Banque de France. Le taux de découvert autorisé est généralement inférieur à celui du découvert non autorisé et les conditions sont plus avantageuses si le client souscrit une offre groupée de services bancaires.
Les agios sont calculés selon le montant, la durée et le taux du découvert. Dans certains cas, la banque peut accorder une exonération des agios en dessous d’un certain seuil. D’autres perçoivent un minimum forfaitaire dès que le solde est négatif.
Les frais d’incidents de paiement
Les frais bancaires appliqués en cas d’incident de paiement sont plafonnés par la loi. Ils sont perçus lorsque l’autorisation de découvert est dépassée.
Frais d’incidents de paiement
| Frais d’intervention des banques | Montant |
| Découvert autorisé | 15 à 20 % |
| Rejet de chèque (chèque sans provision) | 30 € maximum pour un chèque de 50 € ou moins, 50 € au-delà |
| Rejet de prélèvement ou de virement | 20 € maximum |
| Dépassement de découvert autorisé | 8 € de commission d’intervention par opération avec un plafond maximum de 80 € mensuels |
Pour les personnes en fragilité financière, le montant maximum des frais est réduit à 25 €/mois, tout incident confondu. Ces personnes sont celles se trouvant en incident de paiement de manière répétée depuis au moins trois mois ou en situation de surendettement (avec un dossier recevable par la commission).
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Questions fréquentes sur le découvert bancaire
Le découvert bancaire peut-il être supprimé ?
Oui, si le plafond d’autorisation est régulièrement dépassé, la banque peut le réduire, voire l’annuler. Dans ce cas, elle doit vous prévenir au moins deux mois à l’avance. Le client peut aussi demander à son conseiller de réduire ou augmenter son plafond d’autorisation de découvert, soit parce que sa situation financière a changé, soit pour des raisons ponctuelles (grosse sortie d’argent par exemple).
Comment éviter de dépasser son autorisation de découvert bancaire ?
Pour éviter les incidents de paiement, plusieurs solutions sont possibles. D’abord, il faut essayer d’échelonner les dépenses fixes (factures d’énergie, eau, impôts…), idéalement en les mensualisant afin de ne pas avoir de grosses sommes à sortir une ou deux fois par an.
Ensuite, vous pouvez demander une avance ou un acompte sur salaire à votre employeur, afin d’alimenter votre compte dès le milieu du mois. Le rachat de crédits permet par ailleurs de rassembler les différentes mensualités des prêts en cours en une seule, moins élevée. En contrepartie, la durée de remboursement est allongée, mais cela permet d’alléger les charges mensuelles. Vous pouvez enfin demander un mini-prêt ou un microcrédit pour faire face à des dépenses imprévues.
Que se passe-t-il si je suis à découvert trop longtemps ?
L’autorisation de découvert est accordée pour une durée maximum (30, 60 ou 90 jours la plupart du temps). Si votre découvert perdure au-delà de trois mois consécutifs, la banque doit vous proposer un crédit à la consommation valable 30 jours et pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.
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