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Immobilier : une prolongation de l’encadrement des loyers à l’étude

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Diane Levy  2 min

L’expérimentation de l’encadrement des loyers, qui devait prendre fin en novembre 2026, pourrait finalement être prolongée de deux ans. Cette évolution permettrait d’éviter une interruption brutale du dispositif dans les communes déjà concernées, sous réserve de l’adoption d’un texte par le Parlement.

Une prolongation ciblée sur les villes déjà concernées

Mis en place à titre expérimental dans plusieurs zones où le marché locatif est particulièrement tendu, l’encadrement des loyers est aujourd’hui appliqué dans une soixantaine de communes, parmi lesquelles Paris, Lyon, Villeurbanne, Lille, Bordeaux ou Montpellier. Son objectif consiste à limiter les loyers pratiqués lors d’une nouvelle mise en location ou du renouvellement d’un bail.

Alors que cette expérimentation doit théoriquement prendre fin le 26 novembre 2026, le gouvernement envisage désormais de la prolonger de deux ans. Selon les informations relayées par l’AFP, cette extension pourrait être intégrée à une proposition de loi déjà examinée par le Parlement. En revanche, aucune extension à de nouvelles communes n’est envisagée à ce stade : seules les collectivités appliquant déjà le dispositif continueraient à en bénéficier.

Une décision suspendue au calendrier parlementaire

Cette prolongation n’est toutefois pas encore définitivement adoptée. Le texte devra être voté avant l’échéance de novembre afin d’éviter une interruption de l’expérimentation. Ce choix intervient alors que plusieurs collectivités favorables au dispositif souhaitent conserver cet outil de régulation.

À l’inverse, certains représentants des propriétaires estiment que l’encadrement des loyers s’ajoute à d’autres contraintes pesant sur l’investissement locatif, notamment les obligations de rénovation énergétique. De son côté, le rapport Chapelle-Fack remis au gouvernement souligne des résultats contrastés. En effet, ce dernier observe une baisse moyenne des loyers comprise entre 2 % et 4 % dans les territoires concernés, tout en indiquant que les effets sur les ménages les plus modestes s’avèrent limités.

Dans les zones où les loyers restent élevés, certains ménages pourraient également s’interroger sur l’opportunité d’acheter plutôt que de louer. Avant de se lancer, une simulation de crédit immobilier permet d’évaluer la faisabilité d’un projet, d’estimer le montant des mensualités et d’anticiper le coût global de l’opération.

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