Tiers payant : ce qui change pour les remboursements à compter du 1er septembre

Diane Levy 15 septembre 2026  3 min

Face au déficit grandissant de la Sécurité sociale, plusieurs mesures sont prises pour ralentir l’hémorragie. Parmi elles, on trouve l’extension du dispositif tiers payant contre génériques.

Un renforcement étendu aux médicaments hybrides et biosimilaires

Instauré en 2012, le dispositif tiers payant contre génériques vise à faciliter la démocratisation de ces médicaments dits de substitution. L’objectif affiché derrière cette réforme est simple : réaliser des économies au profit du système de santé français, les médicaments génériques étant généralement 30 % moins chers, selon le site de l’Assurance maladie.

En vue de renforcer le dispositif actuel, l’exécutif a annoncé par le biais d’un communiqué sur le site du service public son extension aux médicaments dits hybrides et biosimilaires. Selon cette même source, un médicament hybride est décrit comme contenant « le même principe actif qu’un médicament de référence », mais présentant des différences notables, que ce soit par « la forme thérapeutique », « le dosage » ou « la voie d’administration ». De son côté, le médicament biosimilaire est défini comme « semblable à un médicament biologique de référence […] fabriqué à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant ».

Quel impact sur le remboursement par la Sécurité sociale ?

L’entrée en vigueur du dispositif tiers payant contre générique avait d’ores et déjà posé les bases d’un changement en matière d’indemnisation. Concrètement, le tiers payant était pris en charge par le professionnel de santé si et seulement si :

• le patient accepte la substitution du médicament d’origine par le générique proposé ;
• l’ordonnance du médecin stipule strictement la mention « non substituable ».

Ainsi, en cas de refus injustifié de la part d’un patient d’accepter le médicament générique, le tiers payant n’est pas appliqué. Il convient alors de payer le médicament de référence dans son intégralité, sans avance de frais. De son côté, le remboursement effectué par la Sécurité sociale ne prend pas pour base le coût du médicament de référence, mais celui du produit générique. Autrement dit, le patient accepte de payer plus cher et de limiter son indemnisation en faisant le choix du médicament de référence.

Depuis le 1er septembre 2026, les médicaments hybrides et biosimilaires s’ajoutent au dispositif et suivent les mêmes règles en matière de remboursement. Une réforme qui rappelle l’importance de souscrire un contrat de complémentaire santé complet pour bénéficier de meilleures conditions d’indemnisation, tout comme il est impératif de veiller à la souscription d’une assurance emprunteur reconnue en vue de sécuriser le remboursement d’un achat immobilier.