Rénovation et défiscalisation : focus sur la loi Denormandie

Diane Levy 12 août 2022  4 min

Que propose la loi Denormandie ?

Entrée en vigueur le 30 novembre 2018, la loi Denormandie (du nom de l’ancien ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie) est un dispositif d’aide fiscale mis en place par l’État et destiné à l’investissement locatif. Il est affecté aux acquisitions immobilières réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023. Notez que ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2022, mais qu’il a été prolongé par la loi de finances 2022 (article 75), puis à nouveau prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 par la loi de finances 2024.

Le but poursuivi par cette loi est d’encourager les particuliers à rénover des logements situés dans des quartiers anciens ou dégradés. La contrepartie ? Ces derniers doivent être situés au sein de zones prioritaires. Autrement dit, des zones qui nécessitent la construction de nouveaux logements pour répondre aux besoins des populations à l’échelle locale.

Vous souhaitez bénéficier du dispositif Denormandie ? Dans ce cas, il vous faudra louer votre bien immobilier pour une longue durée, soit 6, 9 ou 12 ans. À ce titre, la réduction d’impôt dépend de la durée de mise en location. Autrement dit, pour un bien immobilier loué durant 6 ans, la défiscalisation est de 12 %. Elle est de 18% durant 9 ans, et de 21% pour une durée de 12 ans.

À l’instar de la loi Pinel, la loi Denormandie encourage les bailleurs à lancer des travaux de rénovation au sein de logements anciens et s’inscrit dans la continuité du plan national de lutte contre l’insalubrité.

Rénovation de logement : comment bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Vous êtes éligible au dispositif Denormandie si votre logement remplit les conditions suivantes :

• Le montant total de l’investissement réalisé est plafonné à 300 000 € par an. La réduction d’impôt peut donc atteindre 63 000 €.
• Le prix au mètre carré doit être inférieur à 5 500 €.
• Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement locatif dans l’ancien.
• Le logement doit se situer dans l’une des 222 villes du programme national Action cœur de ville qui existe depuis 2018 ou ayant signé une opération de revitalisation du territoire.

Loi Denormandie : quels types de logements sont concernés ?

La réduction d’impôt prévue par la loi Denormandie vous est accordée si le logement concerné est ancien et qu’il fait l’objet de travaux d’amélioration, si vous achetez un local et que vous le transformez en usage d’habitation.

Les conditions à respecter concernant la réalisation de travaux

Afin de bénéficier du dispositif Denormandie, le bailleur doit réaliser des travaux qui améliorent d’au moins 30 % les performances énergétiques du logement. Il doit aussi réaliser deux types de chantiers parmi les suivants :

• isolation des murs ;
• isolation des fenêtres ;
• isolation des combles ;
• changement de chaudière ;
• optimisation de la production d’eau chaude sanitaire ;
• création de surface habitable nouvelle.

Conditions de location : quels sont les plafonds à respecter ?

D’abord, le plafonnement des loyers acté par la loi Denormandie est identique à celui fixé par la loi Pinel. Ce montant maximum imposé par le bailleur dépend de la situation géographique du logement. Pour connaître la zone qui vous concerne, consultez le simulateur mis à disposition par le gouvernement.

Ensuite, les ressources acquises par les locataires vivant dans un logement éligible au dispositif Denormandie sont plafonnées. Ce plafond dépend de la situation géographique du logement et de la composition du foyer et il est identique à celui fixé par la loi Pinel.

Investissement locatif : pourquoi passer par un courtier Immoprêt ?

Envie de réaliser un investissement locatif et de bénéficier du meilleur financement pour souscrire un prêt immobilier ? Grâce aux courtiers Immoprêt, vous allez pouvoir trouver la meilleure offre, en fonction de votre projet. Nos courtiers analysent votre dossier et se chargent de vous accompagner dans toutes vos démarches.