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Défiscalisation : quels sont les avantages de la loi Cosse et comment en bénéficier ?

Dispositif fiscal créé le 1er janvier 2017 par Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement, Loc’Avantages vise à encourager la location solidaire. L’objectif derrière cette mesure est de favoriser l’accès à la location des foyers modestes dans des zones tendues où les besoins en matière de logement sont importants. Pour ce faire, la loi Cosse se base sur un abattement fiscal pouvant rapidement devenir très intéressant pour les propriétaires. Immoprêt vous dit tout !

Loi Cosse : quel est l’intérêt pour les propriétaires ?

En tant que propriétaire, la mise en location de votre bien dans le cadre du dispositif Loc’Avantages vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt plus ou moins importante en fonction du montant du loyer fixé. Pour faire simple, plus le loyer est faible, plus l’abattement fiscal est conséquent.

Comment est calculée la réduction d’impôt ?

La déduction fiscale mise en place par la loi Cosse se base sur trois niveaux de loyer appelés loc1, loc2 et loc3. Ceux-ci sont directement calqués sur les prix du loyer de marché de votre commune. À noter que si vous faites appel à une intermédiation locative, c’est-à-dire à une agence immobilière à vocation sociale ou à un organisme agréé par l’État qui œuvre au logement des foyers les plus modestes, alors votre abattement fiscal est encore plus élevé.

Taux d’abattement fiscal Taux d’abattement fiscal avec intermédiation locative
Loc1 15 % 20 %
Loc2 35 % 40 %
Loc3 / 65  %

Loi Cosse : comment en bénéficier ?

Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Loc’Avantages, vous devez signer une convention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Celle-ci stipule entre autres que :

  • vous avez interdiction de louer votre logement à un membre de votre famille ;
  • vous ne pouvez pas mettre en location un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ;
  • votre bien doit être non meublé et loué en tant que résidence principale pour une durée d’au moins 6 ans ;
  • vous vous engagez à louer votre bien à un locataire dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’État et à ne pas dépasser un certain montant de loyer (loc1, loc2, loc3).

Loi Cosse : quels sont les avantages de l’intermédiation locative ?

Primes et abattement fiscal

Avoir recours à l’intermédiation locative offre plusieurs avantages. Tout d’abord, elle contribue à augmenter votre réduction d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 65 % dans le meilleur des cas. Toujours d’un point de vue financier, elle permet de prétendre à des primes allant jusqu’à un total de 3 000 € selon la surface du bien et la manière dont ce dernier est mis en location :

  • 1 000 € dans le cas où vous louez votre logement à une association, qui le sous-loue ensuite à un occupant ;
  • 2 000 € dans le cas d’un mandat de gestion locative.

Aide pour la réalisation de travaux

Grâce au dispositif Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’aides supplémentaires pour réaliser des travaux de rénovation de votre bien. Ce coup de pouce prévu par l’Anah vous permet notamment :

  • d’avoir accès à un écoprêt à taux zéro ou à un prêt avance rénovation ;
  • d’être accompagné par un spécialiste dans les démarches à entreprendre en vue de réaliser ces travaux :
  • d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 15 000 € dans le cadre d’une rénovation énergétique de votre bien, et pouvant atteindre 28 000 € pour une rénovation complète.

Tranquillité d’esprit et assurance

Enfin, le recours à l’intermédiation locative vous protège en cas d’impayés, tout en vous assurant de la remise en état de votre logement en cas de dégradations. De plus, la gestion quotidienne auprès du locataire est assurée par l’agence ou l’association sollicitée, ce qui vous décharge de nombreuses contraintes.

La loi Cosse offre ainsi de nombreux avantages aux propriétaires qui désirent mettre leur logement en location. Pour en savoir plus et mener à bien votre projet immobilier, n’hésitez pas à vous rapprocher auprès de l’un des courtiers Immoprêt !

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