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Comment fonctionne la suspension d’un crédit immobilier ?

Ce qu'il faut retenir

Souscrire un crédit immobilier permet de financer un projet qui court généralement sur du long terme. Durant cette période, les emprunteurs peuvent rencontrer des difficultés financières pour diverses raisons (perte d’emploi, séparation, maladie grave…). Pour faire face à certains de ces aléas, ils peuvent envisager de reporter temporairement les échéances de leur prêt. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet : 

  • votre contrat doit prévoir cette clause et ses modalités d’application pour que l’établissement financier soit enclin à reporter les remboursements ;
  • tous les crédits immobiliers ne peuvent pas être mis en pause. Vous ne pouvez pas mettre en pause un prêt à taux zéro, ni un prêt relais notamment ;
  • la suspension entraîne un report des échéances et un allongement de la durée de remboursement.
  • vous devez faire une demande écrite à votre banque et fournir des justificatifs sur votre situation.

 

Comment fonctionne la suspension d’un crédit immobilier ?
Diane Levy 7 min

Suspension de crédit immobilier : caractéristiques et fonctionnement

La suspension de crédit immobilier consiste à interrompre le remboursement du prêt de façon temporaire, que ce soit partiellement ou totalement. Elle est le plus souvent demandée par les emprunteurs qui rencontrent des difficultés financières ou qui font face à un changement de vie important (professionnel ou personnel).

Cependant, l’opération n’est possible que si le contrat de prêt le prévoit et si la banque donne son accord. Vous ne pouvez pas décider de suspendre volontairement vos échéances d’emprunt sans en informer votre créancier, car cela sera considéré comme un défaut de paiement.

Quels crédits est-il possible de suspendre ?

Il est possible de suspendre la plupart des crédits immobiliers, qu’ils soient à taux fixe, à taux variable ou mixte. Néanmoins, certains prêts, comme ceux dits réglementés et les crédits spécifiques, ne peuvent être interrompus.

C’est le cas : 

  • du prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • du prêt lié à un plan épargne logement (PEL) ou à un compte épargne logement (CEL) ;
  • du prêt à l’accession sociale (PAS) ;
  • du prêt Action Logement ;
  • du prêt conventionné ;
  • du prêt relais ;
  • du prêt in fine.

Ainsi, si votre financement comprend l’un de ces prêts, vous ne pourrez pas mettre en pause votre crédit immobilier.

Comment fonctionne une suspension de crédit immobilier ?

La suspension peut englober la totalité de la mensualité d’emprunt ou seulement une partie : 

  • avec le report total, le remboursement de l’ensemble de l’échéance (capital et intérêts) est mis en pause ;
  • avec le report partiel, vous remboursez uniquement les intérêts. La part concernant le capital est ajournée.

L'info en plus !

Suspendre le remboursement d’un prêt immobilier entraîne systématiquement le report des mensualités, mais ne les supprime pas. Cette opération allonge la durée du crédit et augmente son coût global. De plus, les cotisations d’assurance doivent être réglées quel que soit le type de report que vous souhaitez réaliser.

Quelle durée pour une suspension de crédit ?

La période d’interruption du remboursement d’un emprunt varie selon les modalités du contrat et les banques. Elle dépend aussi des besoins de l’emprunteur. Le plus souvent, la durée est définie en concertation avec l’établissement créancier. Elle peut être de 3, 6, 12 ou 24 mois maximum.

Comparateur de prêt immobilier

Quelles sont les conditions pour suspendre un prêt immobilier ?

Pour geler un prêt immobilier, il convient de respecter certaines conditions : 

  • votre contrat de prêt doit stipuler une clause de suspension, ainsi que les modalités de mise en œuvre. La plupart des offres de crédit intègrent cette possibilité ;
  • la banque peut vous demander des justificatifs prouvant vos difficultés financières, votre perte d’emploi ou votre séparation par exemple.

Dans quel cas peut-on suspendre un crédit immobilier ? 

La durée d’emprunt moyenne est d’environ 23 ans, selon la Banque de France. Il est tout à fait possible que les situations professionnelles et personnelles des emprunteurs évoluent durant cette période. La suspension d’un prêt immobilier peut donc être une solution dans certaines situations. Elle peut permettre de faire face notamment à :

  • des difficultés financières ;
  • un changement ou une perte d’emploi ;
  • une séparation ou un divorce ;
  • un évènement engendrant une baisse de revenus ;
  • l’arrivée d’un ou plusieurs enfants, pesant sur l’équilibre du budget familial.

L'info en plus !

L’assurance emprunteur peut couvrir le remboursement de vos échéances de prêt dans certaines situations bien précises et selon les garanties et les quotités précisées dans votre contrat. Elle peut en effet intervenir en cas de perte d’emploi ou d’accident de travail entraînant une incapacité ou une invalidité par exemple. Cette solution peut se substituer à la suspension de crédit.

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Comment suspendre les mensualités d’un crédit immobilier ? 

Pour bénéficier d’une suspension de crédit, vous devez effectuer des démarches particulières.

  1. Reprendre votre offre de prêt

Nous vous invitons tout d’abord à consulter votre contrat de prêt afin de vérifier qu’il contient bien une clause de suspension. Si c’est le cas, vous pouvez lancer la procédure. 

Rassurez-vous : si votre contrat ne reprend pas cette clause, vous pouvez toujours solliciter votre banque pour un report d’échéance. Cependant, celle-ci est libre de refuser votre demande.

  1. Faire une demande par écrit

Vous devez faire une demande de suspension de crédit à votre banque par écrit et par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre lettre doit préciser les motifs de votre demande (perte d’emploi, divorce…) et la date envisagée pour la suspension. Elle doit également inclure une copie de votre contrat de prêt et tout justificatif concernant votre situation.

  1. Attendre la décision de la banque

Ensuite, votre requête est examinée par l’établissement bancaire qui doit se prononcer. Si la banque est favorable à la suspension de prêt, elle vous remet un avenant qui présente un nouveau tableau d’amortissement.

L'info en plus !

La banque peut ne pas accéder à votre demande de suspension de prêt. Dans ce cas-là, vous pouvez toujours agir par voie judiciaire et faire valoir les dispositions légales. En effet, l’article L314-20 du Code de la consommation prévoit la possibilité de suspendre le remboursement d’un crédit sur une période maximale de deux ans, notamment en cas de licenciement.

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Quels sont les coûts pour la suspension du prêt immobilier ?

La suspension d’un crédit immobilier est une opération qui n’engendre pas de frais directs, c’est-à-dire que la banque ne vous demandera pas de frais de dossier ou d’intervention par exemple. Cependant, le fait de reporter les échéances de votre prêt immobilier impacte le coût global de votre financement car durant les échéances reportées, les intérêts et l’assurance emprunteur seront tout de même facturés.

Quelles alternatives à la suspension de crédit immobilier ?

La suspension de prêt immobilier fait partie des solutions envisageables en cas de difficultés financières importantes. D’autres options peuvent cependant être mises en place :

  • si vous avez souscrit un prêt modulable, vous pouvez revoir à la baisse le montant de votre mensualité ;
  • face à un taux d’endettement trop important, vous pouvez vous tourner vers le rachat de crédit. Un établissement tiers rachète votre emprunt en adaptant le remboursement à votre situation actuelle. Cette opération permet le plus souvent de diminuer le montant des mensualités, mais elle aboutit aussi à un allongement de la durée de remboursement et à une hausse du coût total du financement ;
  • autre option : choisir la délégation d’assurance pour revoir le montant de votre assurance emprunteur et faire baisser le coût des mensualités.

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