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Comment réussir le transfert de votre prêt immobilier ?

Ce qu'il faut retenir

Le transfert de prêt immobilier vous permet de conserver votre emprunt immobilier pour une nouvelle acquisition. Ce dispositif reste cependant assez peu connu et est peu utilisé par les emprunteurs. Voici ce qu’il faut savoir pour réussir le transfert de votre crédit  immobilier : 

  • votre contrat doit comporter obligatoirement la clause de transférabilité (elle n’est pas systématique) ;
  • vous devez remplir certaines conditions précises : l’objet du prêt doit être identique, le prix du nouveau logement doit être équivalent ou supérieur au capital restant dû, aucun retard ni incident de paiement ne doit avoir été enregistré précédemment… ;
  • le dispositif s’avère avantageux pour les emprunteurs, car ils peuvent garder un taux d’intérêt bas et ils n’ont pas à solder leur emprunt actuel (pas de pénalités de remboursement anticipé  ni de frais de dossier et de garantie liés à un nouveau crédit) ;
  • la transférabilité de prêt est moins intéressante pour les banques qui doivent réduire leur marge en maintenant un taux d’intérêt bas.

 

Comprendre le transfert de prêt immobilier
Diane Levy 5 min

Qu’est-ce qu’un transfert de prêt immobilier ?

Le transfert de prêt immobilier, appelé aussi transférabilité ou portabilité, est un dispositif consistant à transférer les modalités d’un crédit immobilier lié à un logement vers une autre habitation en cours d’acquisition

Comment fonctionne le transfert de prêt immobilier ?

Principe

Avec le transfert de prêt immobilier, si vous décidez de vendre votre bien et d’en acheter un nouveau, vous conservez les conditions de crédit obtenues pour l’achat précédent. Le prêt est simplement « transféré » sur le nouveau bien. Vous continuez à rembourser votre crédit immobilier normalement. Si besoin, un second prêt (établi selon les conditions actuelles du marché) vient compléter le financement pour couvrir le montant total de l’opération immobilière. 

Sans le transfert de prêt immobilier, vous êtes tenu de rembourser le prêt actuel portant sur le bien en vente et d’obtenir un nouveau crédit lié au second logement. 

Qui peut bénéficier de la transférabilité ?

Pour bénéficier d’un transfert de prêt immobilier, il convient que le contrat de crédit comprenne une clause de transférabilité. Ce qui est assez rare, d’une part, parce que peu d’emprunteurs connaissent ce dispositif et d’autre part parce que les établissements financiers ne le mettent pas en avant, notamment dans un contexte de taux de prêt immobilier fluctuants.

En effet, imaginons qu’un emprunteur ait souscrit en 2018 un crédit immobilier à un taux de 3 % et qu’il souhaite appliquer la clause de transfert sur un nouvel achat en 2025, il garde son taux de 3 %, alors que le taux immobilier moyen au mois de juin 2025 pour un prêt sur 20 ans est de 3,35 %, selon les données du site Empruntis. L’opération est avantageuse pour l’emprunteur, mais pas pour la banque, obligée de rogner sur sa marge.

L'info en plus !

La clause de transférabilité n’est pas systématiquement inscrite dans un contrat de prêt. Cependant, elle peut être négociée au moment de la demande de crédit immobilier avec la banque.

Quelles conditions faut-il remplir pour la transférabilité ?

Le contrat de prêt doit mentionner la clause de transfert pour que la transférabilité puisse être appliquée. Cependant, pour que la banque assure le transfert, d’autres conditions sont à remplir : 

  • l’objet du prêt doit être identique : le nouveau prêt doit être affecté au même type de bien que l’ancien, c’est-à-dire s’il concerne votre résidence principale, le nouvel achat doit aussi devenir votre résidence principale.
  • le prix de la nouvelle acquisition doit être égal ou supérieur au capital restant dû ;
  • L’emprunteur doit avoir réglé ses mensualités sans aucun retard, ni incident de paiement ;
  • L’organisme de caution doit donner son accord sur le transfert de prêt immobilier.

La banque peut imposer d’autres modalités comme un délai de six mois entre la vente d’un bien et l’acquisition d’un nouveau. En cas de mise en place d’un prêt complémentaire pour englober l’opération immobilière, elle peut aussi exiger que le crédit soit souscrit chez elle.

Comparateur de prêt immobilier

Avantages et inconvénients du transfert de prêt immobilier

Le transfert de prêt immobilier présente de nombreux avantages pour l’emprunteur, mais aussi quelques inconvénients, surtout pour les banques.

Avantages

L’emprunteur conserve les modalités de son prêt actuel (taux, durée, assurance de prêt…). Si le taux d’intérêt est plus bas que les taux du moment, l’opération s’avère plutôt intéressante pour lui.

Par ailleurs, comme il n’a pas à solder le crédit avant son terme, les pénalités de remboursement anticipé ne sont pas appliquées. Et comme il ne souscrit pas un nouvel emprunt pour son achat, l’emprunteur ne s’acquitte pas de nouveaux frais de dossier et de garantie (caution, hypothèque…).

Enfin, la transférabilité simplifie grandement les démarches liées à une nouvelle acquisition immobilière (pas de dossier à monter, pas de négociations…).

Inconvénients

Pour l’emprunteur, les seuls inconvénients du transfert de prêt immobilier sont de réunir toutes les conditions demandées (même objet du prêt, pas d’incident de paiement…). En effet, ce sont les banques qui ont le plus à redouter de ce dispositif. En effet, le maintien d’un taux bas par rapport à un indice actuel plus élevé leur fait perdre de l’argent.

Avantages et inconvénients d’un transfert de prêt immobilier

Avantages Inconvénients
Application de conditions plus intéressantes Clause de transférabilité dans le contrat de prêt
Pas de pénalités de remboursement anticipé, ni de frais de dossier et de garantie Plusieurs conditions à remplir
Moins de démarches Baisse des marges pour la banque
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