Le fonctionnement et les avantages du prêt immobilier fonctionnaire

Ce qu'il faut retenir

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut protecteur. Ils disposent d’un revenu régulier et d’un emploi stable. De ce fait, les établissements bancaires apprécient leurs profils. Ils peuvent leur proposer des prêts immobiliers à des conditions avantageuses. C’est vrai pour les banques traditionnelles, mais également pour les organismes spécialisés, comme la BFM (Banque française mutualiste) ou la CASDEN. Quels sont les avantages des crédits immobiliers des fonctionnaires ? Comment fonctionne ce type d’emprunt ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. 

• Le taux d’intérêt des prêts immobiliers pour fonctionnaire est inférieur à celui des crédits classiques. 
• Les fonctionnaires profitent de conditions avantageuses pour les assurances emprunteurs également. 
• Les mutuelles de fonctionnaires proposent des cautions de prêt immobilier pour leurs clients.  
• Le statut de fonctionnaire permet également de réduire les frais de dossier.
• Les fonctionnaires ont la possibilité de coupler leur crédit immobilier avec un prêt à taux zéro pour réduire les coûts de financement de leur projet. 

Diane Levy 12 août 2022 7 min

Le fonctionnement du prêt immobilier pour les fonctionnaires 

Le prêt immobilier pour les fonctionnaires fonctionne, en grande partie, comme un crédit classique. 

• Le capital prêté est soumis à un taux d’intérêt. 
• La somme obtenue par l’emprunteur doit être remboursée tous les mois, selon une mensualité fixée dans le contrat d’emprunt. 
• La durée du crédit fonctionnaire est connue dès le départ. Elle peut aller jusqu’à 25 ans. 
• L’emprunteur doit disposer d’un taux d’endettement inférieur à 35 %. 

La banque et le fonctionnaire fixent les conditions de l’emprunt dans un contrat de prêt. Les fonds sont ensuite débloqués directement sur un compte dédié ouvert par le notaire chargé du projet immobilier. Après la signature de l’acte de vente, les fonds sont transmis par l’officier ministériel au vendeur. 

Pour connaître les conditions d’un financement dédié aux fonctionnaires, vous pouvez utiliser un simulateur de prêt immobilier. 

Les fonctionnaires, comme tous les emprunteurs, sont engagés par la signature d’un contrat de prêt. Ils doivent rembourser le capital total en respectant les échéances fixées. Pour s’assurer de la capacité du fonctionnaire à honorer ses engagements, la banque étudie son dossier de demande de crédit. 

Qui sont les fonctionnaires pouvant profiter d’un crédit immobilier fonctionnaire ?

Tous les fonctionnaires sont concernés par les prêts immobiliers aux conditions avantageuses. 

• Les employés de la fonction publique d’Etat. 
• Les employés de la fonction publique territoriale. 
• Les employés de la fonction publique hospitalière.

Les enseignants, les infirmières ou les pompiers bénéficient de prêts immobiliers pour les fonctionnaires, par exemple. 

Les contractuels sont des personnes travaillant dans la fonction publique sans bénéficier du statut de fonctionnaire. Ils ne disposent pas de la sécurité de l’emploi. Leur contrat de travail est à durée limitée. Ils sont donc inéligibles aux conditions préférentielles des crédits immobiliers pour fonctionnaires. 

Les avantages du prêt immobilier fonctionnaire 

Les fonctionnaires profitent d’un statut avantageux pour les banques. La sécurité de l’emploi et les revenus réguliers sont appréciés des établissements bancaires. Grâce à leur profil, les fonctionnaires bénéficient de plusieurs conditions préférentielles de leur prêt immobilier. 

L’apport personnel

En principe, les établissements bancaires exigent un apport personnel de dix pour cent, au minimum, du montant de l’achat immobilier. Cette somme permet de couvrir les frais annexes au crédit. 

• Les frais de notaire. 
• Les charges de constitution de garantie. 
• Les frais de dossier. 

Les banques sont plus souples pour les fonctionnaires. Elles peuvent accepter un apport personnel réduit ou une absence d’apport personnel. 

Le taux d’intérêt 

Les fonctionnaires représentent un risque de non-remboursement plus faible que la moyenne. Ils ne peuvent pas être licenciés, sauf circonstances très exceptionnelles. Leurs revenus garantis limitent le défaut de paiement. 

De ce fait, les banques peuvent proposer un taux d’intérêt plus intéressant. Le taux est directement lié au risque financier pris par les organismes bancaires. 

C’est un atout intéressant, car cela limite le coût de l’emprunt pour le fonctionnaire. 

Le taux d’intérêt reste lié à d’autres critères, comme la zone géographique du crédit immobilier ou l’âge de l’emprunteur. 

Les conditions d’assurance sont aussi moins coûteuses pour les fonctionnaires.

Les garanties 

Les garanties sont exigées par les banques pour garantir les prêts immobiliers. Ce peut être une hypothèque ou un nantissement. La constitution de telles garanties coûte cher. L’emprunteur est redevable de frais de notaire ou de frais d’enregistrement de la garantie. 

L’emprunteur peut également recourir aux services d’une entreprise de cautionnement spécialisée pour garantir son emprunt. Il doit alors rémunérer ce prestataire. 

Pour les fonctionnaires, les conditions de garanties sont moins strictes. Ils peuvent bénéficier de la garantie gratuite de certaines mutuelles pour fonctionnaires. 

La modulation du remboursement  

Les fonctionnaires peuvent demander à leur banque de : 

• baisser ou augmenter leur mensualité pour prendre en compte une modification de leur finance ;
• suspendre une mensualité pour faire face à une urgence ou à achat conséquent ; 
• rembourser par anticipation en totalité ou partiellement son prêt. 

Un PTZ peut-il compléter un crédit immobilier fonctionnaire ?

Un PTZ (Prêt à taux zéro) est parfaitement compatible avec un crédit immobilier fonctionnaire. Pour rappel, un PTZ a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété. Sa particularité réside dans l’absence d’intérêts à rembourser. Toutefois, le PTZ doit être souscrit en complément d’un autre prêt, comme un crédit immobilier fonctionnaire, par exemple.

Afin d’y être éligible, vous devez néanmoins respecter certaines conditions.

• Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond maximum, fixé en fonction de la zone géographique ainsi que de la composition du foyer.
• Le prêt à taux zéro doit nécessairement être souscrit dans le cadre de l’achat ou de la construction d’une résidence principale.
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédant votre demande de PTZ.
• Vous êtes dans l’obligation de respecter les critères de zonage prévus.
• Si vous avez pour projet l’acquisition d’un bien ancien, vous devez réaliser des travaux dont le montant est supérieur ou égal à 25 % du coût total de l’opération.

Si vous répondez favorablement à l’ensemble de ces critères, alors vous pouvez être en mesure de souscrire un prêt à taux zéro en complément de votre crédit immobilier fonctionnaire.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un prêt immobilier fonctionnaire ? 

Dans un premier temps, il est recommandé de vous adresser à votre employeur afin de savoir si des aides sont proposées dans le cadre de votre projet immobilier. 

En parallèle, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les organismes spécialisés dans le crédit immobilier pour fonctionnaires (CASDEN, CSF, BFM, etc.) ainsi qu’avec votre mutuelle.

Le meilleur moyen d’aboutir à l’offre la plus attractive est de faire jouer la concurrence et de réaliser des simulations auprès des différents établissements. Si ce travail s’avère chronophage et éprouvant, il est cependant indispensable. 

Faire appel à un courtier spécialisé dans le crédit immobilier est alors une option à envisager. En tant qu’expert dans le domaine, le courtier est la personne la mieux placée pour parcourir les offres efficacement et vous proposer celles qui sont les plus adaptées à vos besoins. Qui plus est, votre statut de fonctionnaire est pour lui un atout de taille pour négocier les tarifs.